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Enregistrement sonore lors d'une conférence de presse sur Facebook
Le 27 août 2009
[Traduction]
RICHARD BRENNAN (Président sortant, Galerie de la presse nationale) : Bonjour. Je suis Richard Brennan, le président sortant de la Galerie. Nous sommes en compagnie de la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, et de la commissaire adjointe, Elizabeth Denham. Elles vont nous entretenir de la situation relative à l'enquête sur Facebook et répondront aux questions un peu plus tard. Madame la commissaire.
~~~~~~~~~~
JENNIFER STODDART (commissaire à la protection de la vie privée, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) : Merci, M. Brennan. Mesdames et Messieurs, bonjour et bienvenue. Je vous remercie d'être venus assister à cette conférence. Comme vous le savez tous, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mené un examen poussé des pratiques et politiques de Facebook concernant la protection des renseignements personnels. Cette enquête a été lancée à la suite d’une plainte déposée par un groupe de défense du droit à la vie privée, soit la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada à l’Université d’Ottawa. Notre enquête a été menée sous la gouverne de la commissaire adjointe Elizabeth Denham, qui s’adressera à vous sous peu.
Le mois dernier, nous vous avons signalé qu’au terme de notre enquête, de nombreux éléments importants demeuraient selon nous en suspens et pourraient potentiellement mettre en jeu les renseignements personnels des utilisateurs de Facebook. Nous étions également d’avis que les utilisateurs devaient être mieux informés de ce que l’on faisait de leurs renseignements personnels. Le mois dernier, nous vous avons signalé qu’au terme de notre enquête, de nombreux éléments importants demeuraient selon nous en suspens et pourraient potentiellement mettre en jeu les renseignements personnels des utilisateurs de Facebook. Nous étions également d’avis que les utilisateurs devaient être mieux informés de ce que l’on faisait de leurs renseignements personnels. Je vais vous dire quelques mots au sujet des principaux résultats de l'enquête.
[Français]
Nous sommes confiants qu’avec ces changements, Facebook est en voie d’être conforme aux exigences de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. La vie privée des personnes qui utilisent le site, qu’ils se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde, sera beaucoup mieux protégée. Cela est extrêmement significatif. Facebook compte quelque 12 millions d’utilisateurs au Canada, soit plus du tiers de notre population. Dans le monde entier, il y a quelques 200 millions d’utilisateurs. Une fois que Facebook aura mis en œuvre nos recommandations, chacun de ses utilisateurs aura une idée beaucoup plus claire de la manière dont ses renseignements personnels sont partagés. Et tous ces utilisateurs auront davantage le contrôle de ce qu’ils partagent et avec qui ils le partagent.
[Traduction]
Alors nous sommes confiants qu’avec ces changements, Facebook est en voie d’être conforme aux exigences de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. La vie privée des personnes qui utilisent le site, qu’ils se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde, sera beaucoup mieux protégée. Cela est extrêmement significatif. Facebook compte quelque 12 millions d’utilisateurs au Canada, soit plus du tiers de notre population. Et il y a plus de 200 millions d’utilisateurs de Facebook dans le monde entier. Tous ces utilisateurs auront une bien meilleure idée de la manière dont leurs renseignements personnels sont partagés une fois que Facebook aura mis en œuvre nos recommandations. Ils auront aussi beaucoup plus de contrôle sur ce qu’ils partagent et avec qui ils le partagent.
[Français]
Alors voici un exemple des changements à l’horizon. Au cours de notre enquête, une des plus importantes préoccupations que nous avons soulevées concerne le partage à outrance des renseignements personnels des utilisateurs avec les tiers développeurs qui créent des applications Facebook populaires comme des jeux et des questionnaires. Facebook a accepté de réajuster sa plateforme d’application de manière à empêcher les développeurs d’avoir accès aux renseignements personnels des utilisateurs sauf si les utilisateurs donnent leur consentement explicite. Il s’agit d’un changement extrêmement important. Je vais parler maintenant un peu de l’importance de notre enquête. De plus en plus, la protection des renseignements personnels est un enjeu mondial. Nos renseignements personnels sont maintenant en orbite perpétuelle. Dans le cas qui nous intéresse, nous étions en présence d’un site web établi dans un autre pays qui recueillait et utilisait des renseignements personnels de Canadiennes et de Canadiens d’une manière qui n’était pas conforme aux lois canadiennes.
[Traduction]
À titre de commissaire à la protection de la vie privée, j’espère qu’à l’avenir, les entreprises de technologie faisant affaire sur la scène mondiale feront davantage preuve de diligence raisonnable en matière de protection des renseignements personnels. Notre enquête a démontré que notre loi est pragmatique et s’avère fonctionnelle pour quelque chose d’aussi nouveau que le réseautage social. Le Canada est le premier pays à terminer une enquête exhaustive sur les pratiques de Facebook en matière de protection de la vie privée. Je sais que les responsables de la réglementation en Europe et la commissaire à la protection de la vie privée de l’Australie ont également commencé à se pencher sur les enjeux soulevés par le réseautage social. Notre enquête a manifestement touché une corde sensible à travers le monde. Les personnes qui utilisent les sites de réseautage social se préoccupent de leur vie privée. Nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques et courriels nous remerciant d’avoir abordé ces enjeux — ces remerciements nous provenaient non seulement du Canada, mais aussi de pays aussi éloignés que la France et l’Inde.
En terminant, j’aimerais remercier Facebook pour sa coopération tout au long de cette enquête. L’entreprise s’est montrée réceptive à nos recommandations. Avec la mise en œuvre de ces changements, Facebook pourrait démontrer aux autres sociétés en ligne qu’il est effectivement possible d’avoir une entreprise en ligne au succès phénoménal qui fait preuve de responsabilité et de respect à l’égard du droit à la vie privée.
[Français]
Donc avec la mise en œuvre de ces changements, FAcebook pourrait démontrer aux autres sociétés en ligne qu’il est effectivement possible d’avoir une entreprise en ligne au succès phénoménal qui fait preuve de responsabilité et de respect à l’égard du droit à la vie privée.
[Traduction]
Je laisse maintenant la parole à ma collègue, la commissaire adjointe Elizabeth Denham, qui vous donnera plus de détails sur la manière dont Facebook répond à l’enquête...
~~~~~~~~~~
ELIZABETH DENHAM (commissaire adjointe, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) : Merci, Madame la Commissaire, et bonjour à tous. Il y a quelques jours, une manchette annonçait que Facebook et la commissaire à la protection de la vie privée devenaient de bons amis. Eh bien, je n’ai pas encore reçu de « demande d’amitié » de qui que ce soit chez Facebook! Toutefois, il est vrai que nos discussions des dernières semaines ont été positives et productives. Nous avons remarqué de grands changements dans la position de Facebook au sujet d’un grand nombre d’enjeux importants. Certaines des modifications que Facebook a accepté de faire sont substantielles et ouvriront la voie vers une plus grande protection des renseignements personnels des utilisateurs de Facebook partout dans le monde.
J’aborderai maintenant certaines de nos préoccupations qui étaient laissées en suspens ainsi que les mesures entreprises par Facebook pour y répondre... Comme le disait la commissaire, notre première préoccupation est liée aux applications de tiers. Les utilisateurs étaient également préoccupés à l'idée qu'on partage leurs renseignements personnels avec les tiers développeurs qui créent les applications Facebook telles que les jeux et les questionnaires, un passe-temps des plus populaire.
Il y a plus d’un million de ces développeurs autour du monde. Nous avons constaté une absence alarmante de mesures de protection adéquates qui viendraient restreindre de manière efficace l’accès de ces développeurs aux renseignements personnels des utilisateurs — de même qu’aux renseignements de leurs « amis » en ligne. Il est pour le moins troublant de penser qu’un adolescent dans un sous-sol à l’autre bout du monde pourrait avoir accès à tous ces renseignements personnels. Mais Facebook a maintenant accepté de réajuster sa plateforme d’applications de manière à donner aux utilisateurs le contrôle sur les types d’information, aux catégories d'information auxquels les développeurs auront accès.
Ces changements empêcheraient une application d’avoir accès à des renseignements avant d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur pour chaque type de donnée qu’elle recueille. C'est tout à fait significatif comme changement. Les développeurs d’applications auront seulement accès aux renseignements personnels des amis de l’utilisateur si l’utilisateur donne un consentement exprès. Et quoi qu’il en soit, ces amis peuvent empêcher leurs renseignements de parvenir à des développeurs, par exemple en bloquant toutes les applications ou certaines applications en particulier. Nous avons examiné cet enjeu de près et nous avons conclu que cette approche est raisonnable et conforme à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels.
Les enjeux technologiques en cause sont complexes et Facebook nous informe que la mise en place du nouveau système prendra probablement un an. Après de longues discussions, nous sommes d’accord que ce délai est raisonnable. Facebook a également accepté que nous soumettions le modèle à un test afin de nous assurer que le nouveau modèle répond aux attentes énoncées dans notre rapport et aux engagements subséquents de l’entreprise. En d’autres mots, nous allons jeter un coup d’œil sous le capot. D’ici là, nous sommes satisfaits de la surveillance, des mesures de diligence raisonnable et du processus de vérification mis en place par Facebook pour passer en revue l’utilisation faite des données de Facebook par les applications.
Une autre préoccupation était liée à la protection de la vie privée des non-utilisateurs invités à se joindre au site. Facebook a accepté de fournir davantage d’information dans sa déclaration des droits et responsabilités concernant le fait que les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont le consentement des non-utilisateurs avant de partager les adresses de courriel de ces derniers avec Facebook. Facebook a confirmé qu’elle n’utilisait pas les adresses de courriel pour mesurer le succès de son service d’invitation et qu’elle ne conservait pas de liste d’adresses de courriel distincte à cette fin.
Dans notre rapport d’enquête, nous avons demandé à Facebook de mieux expliquer aux utilisateurs qu’ils ont le choix de désactiver ou de supprimer leur compte. Nous avons également demandé à Facebook d’adopter une politique de conservation selon laquelle les renseignements personnels des utilisateurs qui ont désactivé leur compte seraient supprimés après une période de temps raisonnable. Au cours de nos récentes discussions, Facebook a accepté de fournir aux utilisateurs de l’information plus complète au sujet des options qui s’offrent à eux lorsqu’ils veulent cesser d’utiliser le site. À ce jour, les utilisateurs ne sont pas informés clairement qu’ils peuvent soit désactiver leur compte — et leurs renseignements personnels seront conservés dans une mémoire numérique — soit supprimer leur compte — et leur information sera bel et bien effacée des serveurs de Facebook.
Facebook a accepté d’envoyer un avis aux utilisateurs au sujet de l’option de suppression au cours du processus de désactivation. En outre, l’entreprise expliquera mieux la différence entre la désactivation et la suppression dans sa Politique de confidentialité parce qu’à l’heure actuelle, tout cela porte à confusion - Facebook le reconnaît, d'ailleurs. Bien que nous ayons demandé une politique de conservation, nous avons considéré l’enjeu à nouveau et tenu compte des propositions de Facebook. Nous avons déterminé que l’approche de l’entreprise pour clarifier les choses et dissiper la confusion est acceptable. Nous étions prêts à considérer à nouveau notre prise de position à condition que les utilisateurs soient bien informés de la différence entre la désactivation et la suppression, et qu’on leur offre clairement le choix entre les deux. Ainsi, c'est aux utilisateurs qu'il revient d'exercer le contrôle, comme il se doit.
La question de la désactivation n’est qu’un exemple parmi d’autres situations où l'information en matière de protection de la vie privée pouvait porter à confusion. Facebook a accepté d’apporter des modifications à sa Politique de confidentialité et à d’autres endroits sur le site; les utilisateurs bénéficieront en bout de ligne de plus de transparence. Au cours des dernières semaines, nous avons eu l’occasion de passer en revue ces changements. Facebook semble être sur la bonne voie, mais nous ferons un suivi de ses progrès.
Comme entreprise, Facebook a certaines obligations en vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Notre rôle est de s’assurer que Facebook respecte ses obligations légales. Mais les utilisateurs aussi ont un rôle important à jouer – la commissaire et moi insistons sur ce point. Plusieurs des changements que nous abordons avec Facebook visent à donner le contrôle aux utilisateurs – Facebook avance que c'est l'objectif principal et nous sommes d'accord. Il va sans dire que nous encourageons les personnes à prendre connaissance et à tirer avantage des nouveaux renseignements et mécanismes qui s'offrent à eux, de lire les politiques et de faire une visite virtuelle des paramètres de confidentialité. Les utilisateurs de Facebook — et de tout autre site de réseautage social, d’ailleurs — ont leur part de responsabilité. Ils doivent s’informer de la manière dont leurs renseignements personnels seront utilisés et partagés. J'insiste : prenez le temps de lire les politiques de confidentialité!
Pour ce qui est des prochaines étapes, de notre côté, nous allons faire un suivi au cours de l’année qui vient pour nous assurer que Facebook a effectivement respecté nos recommandations. L’entreprise s’est engagée à respecter un échéancier détaillé pour effectuer tous ces changements ainsi qu’à nous présenter des rapports à des jalons critiques, avant que les modifications ne soient effectivement mises en œuvre.
En terminant, tout comme la commissaire, je tiens à remercier Facebook de travailler avec nous de manière si collaborative. Je tiens également à témoigner de mon appréciation envers la CIPPIC pour avoir attiré l’attention sur ces enjeux importants. Merci de m'avoir écoutée. Nous allons maintenant répondre à vos questions.
~~~~~~~~~~
RICHARD BRENNAN : Merci beaucoup. Nous commençons avec Joanna Smith du Toronto Star.
JOANNA SMITH : Bonjour. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus les raisons pour lesquelles Facebook affirme que la mise en œuvre de ces changements prendra un an ?
JENNIFER STODDART : Elizabeth...
ELIZABETH DENHAM : Ce sont des changements techniques très complexes. De plus, ils devront communiquer avec les tiers développeurs d'application. En gros, pour réajuster la plateforme d'application, ils doivent rompre la connexion, puis se reconnecter. Nous somme d'accord que... Il s'agit d'une nouvelle proposition qu'on nous a présentée. Son instauration et sa mise à l'essai demanderont du temps mais nous effectuerons un suivi auprès de Facebook à deux reprises au cours du processus.
JOANNA SMITH : Je me demandais aussi s'il y avait des questions sur lesquelles vous étiez en désaccord avec Facebook, mais avez fini par vous entendre. Pourriez-vous élaborer un peu plus sur ce que Facebook (inintelligible) comme changements?
ELIZABETH DENHAM : Eh bien... Je vous rappelle que dans notre rapport, nous faisions des recommandations pour ces quatre domaines de préoccupation demeurés non résolus. Nous précisions dans le rapport que nous tenions à ce que Facebook adopte nos recommandations ou présente une solution de rechange acceptable. Et je crois que... nous ne sommes pas normatifs, mais nous visons un objectif précis, soit davantage de transparence et de contrôle pour les utilisateurs, ainsi que des choix. Et c'est ce que nous retrouvons dans les propositions de Facebook; nous les jugeons raisonnables et conformes à la loi canadienne.
[Français]
RICHARD BRENNAN : Daniel Thibault, Radio-Canada.
DANIEL THIBAULT : Madame Stoddart, j’aimerais savoir... Est-ce que vous avez – dans vos négociations avec Facebook ou lors des discussions que vous avez eues – est-ce que vous avez eu l’impression qu’ils étaient ouverts, qu’ils étaient difficiles d’approche? Comment ça s’est passé cette…?
JENNIFER STODDART : Oui. Les discussions ont été très positives, oui. Facebook a été très ouvert. Nous avons été très, très contents de la réaction de Facebook tout au long, je dois dire, de l’enquête et des récentes négociations depuis notre rapport.
DANIEL THIBAULT : Vous disiez un peu plus tôt, il y a aussi une part de responsabilité qui va du côté de l’utilisateur. Quelles genres de recommandations vous auriez à donner à quelqu’un qui s’apprête à se jeter dans le monde électronique? Qu’est-ce que l’utilisateur devrait faire au juste? Quels sont les points à vérifier?
JENNIFER STODDART : Bien, un utilisateur doit constamment tenir compte du fait qu’une fois qu’il met quelque chose en ligne, c’est, comme, là pour l’éternité très souvent. Donc il faut qu’il cherche à savoir qu’est-ce qu’on fait avec ses renseignements personnels. Et c’est pourquoi, beaucoup de notre travail avec Facebook a été autour de la question : qu’est-ce qui va dans leur politique de vie privée. Est-ce que le langage est assez clair? Est-ce qu’on explique très, très ouvertement aux utilisateurs qu’est-ce qu’on fait avec leurs renseignements personnels. Donc il faut être très alerte quand on est en ligne.
[Traduction]
RICHARD BRENNAN : Bruce Cheadle, Presse canadienne
BRUCE CHEADLE : je me demandais – comme c'était une première négociation de ce genre, à ce que je sache, avec une entreprise commerciale – quelle place les coûts ont occupé dans la discussion. En avez-vous tenu compte ou bien était-ce une question purement technologique qui ne pouvait être réalisée immédiatement?
JENNIFER STODDART : Tout d'abord, je tiens à préciser que ce n'est pas la première fois que nous indiquons dans un rapport que nous nous attendons à ce que les changements soient mis en œuvre dans un laps de temps précis et qu'autrement, nous devrons demander une ordonnance d'un tribunal. La loi nous autorise à agir ainsi et nous l'avons fait à plusieurs reprises au cours des dernières années. Nous ne nous intéressons pas à la question des coûts et nous n'en avons pas discuté avec Facebook. Nous voulions seulement obtenir des résultats appropriés par rapport à la loi canadienne.
BRUCE CHEADLE : Avec ces changements, vous espérez obtenir une plus grande protection de la vie privée des utilisateurs. De toute évidence, une grande quantité de renseignements ont déjà été communiqués... On ferme les portes de la grange après que le cheval soit sorti... Y aura-t-il moyen de récupérer ces renseignements ? En particulier ceux que détiennent les tiers développeurs d'applications ?
JENNIFER STODDART : Je laisse le soin de répondre à ma collègue, la commissaire adjointe Denham, qui a participé activement aux négociations, pour savoir ce qui a été envisagé à cet égard.
ELIZABETH DENHAM : C'était très difficile de récupérer ces renseignements et je ne crois pas... On n'a aucune preuve. D'ailleurs, nous n'enquêtions pas sur les tiers développeurs d'applications. Notre enquête portait sur Facebook, et tous nos efforts sont allés en ce sens. Cela dit, au cours des dernières semaines, pendant nos discussions, nous avons vu et entendu plusieurs détails au sujet des processus de Facebook pour la surveillance, la vérification et l'examen des activités des tiers développeurs d'applications, et nous jugeons leur approche raisonnable. Facebook devra faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les développeurs d'applications ne prendront que les renseignements nécessaires au fonctionnement des applications. Facebook maintiendra ce processus d'examen tout au long de l'élaboration du nouveau modèle fondé sur les permissions.
RICHARD BRENNAN : Plusieurs journalistes sont en communication téléphonique avec nous. Quelqu'un a-t-il une question ?
[Français]
OPERATEUR : J’aimerais vous rappeler que vous pouvez poser une question ou faire un commentaire en composant l’étoile suivi du un sur votre clavier téléphonique. Encore, si vous voulez poser une question, composer l’étoile, suivi du un. Veuillez patienter un instant pendant que nous compilons les questions.
[Traduction]
La première question nous vient de Brian Jackson , de ITBusiness.ca. À vous.
BRIAN JACKSON : Pourriez-vous nous en dire davantage sur la question des comptes des utilisateurs décédés ? Je sais que vous leur aviez demandé de l'expliquer plus clairement dans la Politique de confidentialité.
ELIZABETH DENHAM : Oui. Nous trouvions que Facebook n'expliquait pas clairement l'utilisation des renseignements des utilisateurs décédés – ils étaient d'accord. Nous nous sommes penchés sur la formulation de façon à ce que les personnes soient avisées de leurs intentions. Nous sommes satisfaits du processus que Facebook a mis en place, lequel permet au membres de la famille ou aux plus proches parents d'un utilisateur décédé de faire supprimé le compte conservé à des fins commémoratives.
RICHARD BRENNAN : Comme je ne reçois pas de question via le téléphone, je donne la parole à Yves Malo, de TVA.
[Français]
YVES MALO : Madame Stoddart, il y a de nombreux avertissements qui existent sur les dangers de mettre tous ses renseignements personnels sur Facebook et il y a de plus en plus de gens qui continuent à mettre des renseignements très, très précieux. Est-ce que c’est votre rôle de protéger les usagés contre leur… contre eux-mêmes?
JENNIFER STODDART : Non. Ce n’est pas notre rôle de protéger les gens contre eux-mêmes ni de faire l’interférence tant qu’à la liberté de choix. C’est notre rôle de faire en sorte que les produits qui sont accessibles au canadiens, se conforment aux lois. Et la loi canadienne à cet égard dit : il faut qu’il y ait consentement pour consentir ce qu’on fait avec ses renseignements personnels. Il faut que les choix et les implications de ces choix soient clairs. Et c’est ça que, finalement, on reprochait à Facebook. Ce n’était pas assez clair pour que les gens puissent consentir en toute connaissance de cause de ce qui arrive avec leurs renseignements.
YVES MALO : Est-ce que les plaintes que vous receviez, venaient d’organismes ou vraiment d’utilisateurs qui se sentaient lésés dans Facebook?
JENNIFER STODDART : La plainte dont nous parlons aujourd’hui venait d’un groupe de… oui, à la défense des droits et liberté.
YVES MALO : Donc pas d’utilisateurs eux-mêmes?
JENNIFER STODDART : Non parce qu’il faut se rappeler qu’un des défis du monde en ligne, c’est pour les citoyens et citoyennes ordinaires de comprendre ce qui se passe. Et je pense que pour la plupart des internautes, une bonne partie du fonctionnement de ces sites-là, reste assez obscure. Et en fin de compte, ce qu’on a fait avec Facebook, c’est dire : mettez les choses plus claires. Que ce soit très, très évident, les choix que je fais quand j’utilise le site Facebook.
[Traduction]
RICHARD BRENNAN : Randall Palmer, de Reuters.
RANDALL PALMER : Madame la commissaire, pourriez-vous nous expliquer les répercussions à l'échelle de la planète? Pardonnez-moi mon ignorance en matière de technologie, mais est-ce possible que les démarches qu'ils prendront pour protéger les utilisateurs au Canada... ou par rapport aux développeurs d'applications du Québec et du Canada... Bref, les changements qu'ils apporteront à leurs politiques affecteront-ils les utilisateurs du monde entier?
JENNIFER STODDART : Facebook a indiqué que ces modifications existeront à l'échelle mondiale; ce que nous avons compris, c'est que ce qui sera accessible au Canada sera aussi accessible ailleurs dans le monde. Mais vous me pardonnerez ma propre ignorance en matière de technologie... Facebook donnera une séance d'information juste après cette conférence; vous pourrez en savoir plus.
RANDALL PALMER : Quelles différences cela fera-t-il que les tiers développeurs d'applications aient à obtenir le consentement exprès de chaque utilisateur ? Est-ce que ce sera vraiment utile ? J'imagine que plusieurs personnes diront : « Allez-y, prenez tous les renseignements que vous voulez ».
JENNIFER STODDART : Encore une fois, je crois que Facebook sera plus en mesure d'expliquer ce que ça représente pour les développeurs. Comme l'a mentionné la commissaire adjointe, nous n'étions pas en lien direct avec les développeurs. Nous enquêtions sur Facebook et ses politiques.
RICHARD BRENNAN : Stéphane...
INTERLOCUTEUR : Je…
RICHARD BRENNAN : Une minute, je vous prie. Stéphane ?
[Français]
STÉPHANE : Pardon. Madame Stoddart, moi, je n’ai pas d’études là-dessus, mais j’imagine que la plupart des gens ne visent pas les politiques sur la protection de la vie privée lorsqu’ils choisissent d’avoir une application qui est sur Internet et de participer à un réseau comme ça. Est-ce que c’était un peu, j’imagine, dans votre idée, lorsque vous étiez en négociation, de mettre peut-être plus de responsabilité sur Facebook pour que, j’imagine, les changements se fassent de leur côté plus que de la responsabilité de l’utilisateur?
JENNIFER STODDART : Oui. On voulait absolument que Facebook fasse ces changements pour que les implications de ce qui arrive avec des renseignements personnels des utilisateurs soient transparents. Alors on a cherché beaucoup plus de transparence. Alors ce n’est pas juste une question de lire la politique sur la vie privée. Oui, ça en fait partie mais il y a beaucoup de questions de l’organisation devant un site, des liens, les pop-ups pour que vraiment, ce soit très, très clair aux gens à tout bout de champ lorsqu’ils naviguent sur différentes parties du site. « Voici mes choix. Voici les implications de mes choix. »
STÉPHANE : Et j’aimerais savoir selon vous, parce que j’imagine que Facebook, bon, le Canada est un petit marché... J’imagine, relativement, pour une organisation comme ça... Qu’est-ce qui peut… comment comprenez-vous qu’une entreprise comme ça, qui a des utilisateurs partout dans le monde, ait décidé de collaborer avec un… quand un même un petit pays, proportionnellement, comme le Canada?
JENNIFER STODDART : Bon, il faut se rappeler que la loi canadienne qu’on administre, est une loi qui se conforme aux normes européennes. Et nous avons des liens fonctionnels assez étroits avec les autorités de protection des données en Europe. Donc la position que j’ai prise sur Facebook est aussi la position qui est suggérée dans un rapport de l’union européenne ainsi que des principes endossés, par exemple, par la commissaire australienne qui se penche sur Facebook actuellement. Donc étant donné qu’il y a une connexion globale entre les autorités de règlements… réglementation de la vie privée, je pense qu’une entreprise comme Facebook doit s’aligner avec les normes de plus en plus globales.
[Traduction]
RICHARD BRENNAN : Le monsieur près de la colonne...
INTERLOCUTEUR : Excusez-moi. Bonjour. Vous avez mentionné qu'avec ces changements, Facebook est en voie de se conformer à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. En quoi l'entreprise n'y est-elle pas conforme à l'heure actuelle ?
ELIZABETH DENHAM : Les négociations des dernières semaines ont donné lieu aux propositions dont nous avons parlé aujourd'hui. Ce sont les résultats des négociations. Mais comme elle n'ont pas encore été mises en œuvre, nous ne les tenons pas pour acquises. Ce que nous avançons, c'est que si Facebook met en œuvre ces changements – selon l'échéancier qu'ils ont fixé – ils se conformeront alors à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. L'approche qu'ils adoptent est raisonnable.
INTERLOCUTEUR : Même sans politique sur la conservation ?
ELIZABETH DENHAM : Même sans politique sur la conversation. Nous avons longuement examiné cet enjeu, et nous sommes d'avis que si on offre aux utilisateurs un choix clair, qu'ils comprennent que « désactivation » signifie « entreposage numérique à long terme » et que « suppression » consiste en la suppression du compte – si ces choix sont clairs, alors c'est une solution raisonnable. Il s'agit d'un site de réseautage social, après tout. Facebook fera en sorte que les utilisateurs comprendront clairement leur choix quand ils opteront pour la désactivation.
RICHARD BRENNAN : Avant de nous tourner vers vous, Elizabeth, je vais prendre une question téléphonique. Qui est-ce ?
OPÉRATEUR : La prochaine question provient de Karim Bardeesy du Globe & Mail. À vous.
KARIM BARDEESY : Bonjour et merci. Madame la commissaire, avez-vous pu voir les interfaces que Facebook propose ? Avez-vous eu la chance de les mettre à l'essai ?
ELIZABETH DENHAM : Le nouveau modèle fondé sur les permissions n'a pas encore été réalisé, alors nous n'avons pas vu l'interface. On nous l'a décrite. Par contre, nous avons eu la chance de voir le nouveau processus d'inscription. Nous avons pu examiner la formulation qu'on emploiera dans la Politique de confidentialité, mais la nouvelle interface, le nouveau modèle fondé sur les permissions n'est pas encore construit. Mais nous aurons la chance de le voir. Comme je l'ai mentionné, Facebook a accepté de nous laisser mettre le nouveau modèle à l'essai avant de le mettre en œuvre.
KARIM BARDEESY : Merci.
RICHARD BRENNAN : Une autre question d'une interlocutrice au téléphone...
OPÉRATEUR : La prochaine question vient de Valérie Gaudreau du Journal le Soleil. À vous.
[Français]
VALERIE GAUDREAU : Oui, merci. Juste pour être certaine de comprendre, lors de votre rapport, il y avait une préoccupation concernant la fait que la page des personnes décédées demeurait longtemps en ligne. Je sais que la question a été posée en anglais, peut-être bien résumer sur ce point-là, votre conclusion?
JENNIFER STODDART : Oui, les changements qui seront apportés vont d’abord informer les gens de ce qui arriverait advenant un décès. Donc que d’une part, comme politique de base, Facebook garderait le site en souvenir de la personne. Mais si la famille ou les personnes en droit demandent à Facebook de fermer la page Facebook, Facebook également va le faire à leur demande.
VALERIE GAUDREAU : Ok.
[Traduction]
RICHARD BRENNAN : Merci. On retourne en salle. Elizabeth Thompson, de Sun Media.
ELIZABETH THOMPSON : Madame Stoddart, Facebook représente un site de réseautage social parmi tant d'autres. Vous avez réglé les choses avec Facebook. Y a-t-il d'autres sites qui sont sources de préoccupations relativement à la protection de la vie privée – comme Twitter, par exemple – ou sur lesquels vous souhaitez vous penchez prochainement ?
JENNIFER STODDART : Oui, merci. C'est une question très importante. Depuis un certain temps, nous examinons d'autres sites – avec un œil d'analyste plutôt qu'un œil d'enquêteur. Nous prévoyons publier, au cours des prochaines semaines, un document sur les sites les plus populaires au Canada. Nous y aborderons leurs paramètres de confidentialité ainsi que les répercussions sur les renseignements personnels des utilisateurs. Consultez notre site Web – ce document sera bientôt à l'affiche! J'ajouterais qu'il y a la possibilité que d'autres sites sociaux se tournent vers le plan issu de ce cas-ci et qu'ils l'adaptent à leur propre réalité. Je suis heureuse d'annoncer qu'un autre site de réseautage social important a communiqué avec nous; nous les rencontrerons bientôt pour discuter de leur conformité à la loi canadienne.
ELIZABETH THOMPSON : Lequel ?
JENNIFER STODDART : (inaudible) Je le garde pour moi dans le moment; c'est privé...
ELIZABETH THOMPSON : (inintelligible). Vous savez, quand quelqu'un fait preuve de civisme d'entreprise et souhaite discuter avec vous...
JENNIFER STODDART : Oui, eh bien...
ELIZABETH THOMPSON : Ne mérite-t-il pas... (inintelligible).
JENNIFER STODDART : Pour le moment, ils ont communiqué avec nous de manière non officielle et en privé, alors je m'en tiendrai à ça.
RICHARD BRENNAN : Le journaliste près de Chris (inaudible).
INTERLOCUTEUR : Oui, je voudrais des éclaircissements au sujet du rôle des utilisateurs. Même avec les changements, les paramètres par défaut, en ce qui concerne les applications de tiers, seront réglés de façon à ce que les renseignements soient partagés – les gens devront cliquer pour les rendre confidentiels... C'est bien ça?
JENNIFER STODDART : Oui. En fait, on reverra de fond en comble les mécanismes. Je laisse le soin à la commissaire adjointe de l'expliquer parce que c'est un long processus qui se déroulera en l'espace d'un an.
ELIZABETH DENHAM : Je me lance pour vous expliquer ce que je sais, mais je trouve que c'est une bonne question à poser à Facebook et je sais qu'ils seront disponibles plus tard via la téléconférence. Je ne suis pas sûre que le terme « par défaut » soit juste par rapport au modèle fondé sur les permissions parce que... Ce que nous avons compris, c'est que les utilisateurs auront la chance de choisir, de donner leur consentement exprès pour chaque catégorie de renseignements à partager avec les développeurs d'applications. En plus, il pourront cliquer sur un lien vers le site du développeur où on leur expliquera l'utilisation des renseignements. Encore une fois, nous voyons là un changement significatif et favorable à la protection de la vie privée et au contrôle des renseignements personnels.
RICHARD BRENNAN : Merci. Vous, devant.
INTERLOCUTEUR : Après le délai d'un an, soit au moment de la mise en œuvre, si vous n'êtes pas satisfaits des résultats, que pouvez-vous faire d'un point de vue légal ? Devez-vous reprendre les négociations ou vous rendez-vous directement devant la Cour fédérale ?
JENNIFER STODDART : Eh bien, nous verrons dans un an ce que ça donnera au juste et on évaluera alors la position la plus réaliste à adopter. Nous disposons d'autres recours. Nous pouvons initier une nouvelle enquête. Nous pouvons effecteur une vérification, moyennant des motifs raisonnables. Enfin, nous pourrions éventuellement demander réparation en Cour fédérale. Mais je doute qu'on se rende là, compte tenu de la grande coopération dont Facebook fait preuve. Ce qu'on recherche, ce sont des résultats positifs en termes de protection de la vie privée au Canada. Nous préférons les obtenir en évitant les tribunaux et les litiges, puisque ce ne sont pas toujours des moyens efficaces pour résoudre des problèmes pratiques. Nous préférons discuter et nous assurer que Facebook instaurera des mesures qui satisferont à nos normes.
INTERLOCUTEUR : Avez-vous été surprise de constater que leur système – et je reprends vos propres mots – offrait aux applications des tiers un accès pratiquement illimité aux renseignements personnels ? Ça vous a surprise ? Ça me semble une violation outrageuse de la loi.
JENNIFER STODDART : Oui. Quand j'ai vu le rapport de notre équipe à ce sujet, oui. J'étais très préoccupée de savoir qu'on dérogeait si manifestement aux normes canadiennes. Et ça a certainement été au cœur de nos discussions avec Facebook.
RICHARD BRENNAN : Au suivant. Vous, derrière.
[Français]
INTERLOCUTEUR : L’information qui a déjà été collectée par des tiers qui développent des applications, est-ce qu’on pourra la récupérer ou non? Est-ce que ça va vraiment être une mesure nouvelle en fait?
JENNIFER STODDART : Mais je pense, comme ma collègue a expliqué, que c’est ça, le problème, avec l’Internet : une fois que vous donnez quelque chose, c’est donné. Certainement, on encouragerait Facebook peut-être de voir s’il n’y a pas moyen de récupérer certaines informations, mais c’est déjà fait.
INTERLOCUTEUR : Avec les autres sites de réseautage, Twitter par exemple et des autres sites, est-ce qu’on va développer des démarches avec eux aussi pour les obliger à se soumettre à ces conditions-là que vous venez d’établir? Comment ça va fonctionner avec l’autre… les autres géants du réseautage?
JENNIFER STODDART : Mais comme j’ai dit, on va communiquer avec eux. On est déjà en train de commencer à parler avec un autre site majeur. On va les encourager à regarder notre rapport, les conclusions de notre rapport et nos recommandations auprès de Facebook pour qu’ils s’organisent pour se conformer eux-mêmes. Et dans les prochaines semaines, on publie un document d’analyse sur les implications pour la protection des renseignements personnels des sites les plus populaires au Canada.
RICHARD BRENNAN : Fannie Olivier, de la Presse Canadienne.
FANNIE OLIVIER : Oui. Simplement une question sur les photos. Il y a beaucoup de gens qui ne sont pas nécessairement membres de Facebook dont la photo se retrouve sur Facebook parce qu’ils sont amis avec des gens qui sont sur Facebook et qui mettent ces photos-là. Est-ce que vous avez…exploré cette avenue-là et est-ce qu’il y aurait moyen de faire en sorte que ces photos-là... ou de demander la permission pour avoir ces photos-là en ligne?
JENNIFER STODDART : Oui. Je pense que le cas des photos est exactement une bonne illustration du problème, de l’étendue de l’accès aux informations des autres. Et dans le règlement que nous avons atteint avec Facebook justement, il faut… il va falloir demander la permission de quelqu’un pour utiliser ses renseignements personnels. Une personne pourrait aussi bloquer ou refuser de partager ses renseignements personnels. Ça, c’était un point très important pour nous.
FANNIE OLIVIER : Mais en même temps, cette personne qui n’est pas inscrite sur Facebook, comment peut-elle savoir qu’il y a des photos d’elle qui se retrouve sur Facebook et comment identifier le visage avec adresse courriel par exemple?
JENNIFER STODDART : Oui. Ça, ça ferait partie de la reconstruction de la plateforme Facebook au cours de l’année, que des choses comme ça, que les gens… que l’étendue du site Facebook soit mieux expliquée et que les gens comprennent très clairement, quand l’information de leur propre site ou d’eux à été utilisée. Que se soit leur courriel ou leur photo.
[Traduction]
RICHARD BRENNAN : Merci de votre patience, madame la commissaire. Il y deux questions rapides. D'abord, Bruce Cheadle.
BRUCE CHEADLE : Est-ce qu'on a prévu quelque chose pour protéger les utilisateurs contre eux-mêmes ? Vous nous présenter des options pour répondre aux préoccupations en matière de protection de la vie privée, mais plusieurs personnes ne comprennent pas bien la notion de protection de la vie privée – vous le savez très bien, on en a déjà discuté. Vous connaissez ce genre de mentalité : « Je ne fais rien de mal, alors pourquoi je me soucierais qu'on ait accès à mes renseignements personnels ? »
JENNIFER STODDART : Hum, hum.
BRUCE CHEADLE : Est-ce que Facebook fera des démarches pour expliquer aux gens pourquoi il est important de protéger leurs renseignements personnels ?
JENNIFER STODDART : Comme nous n'avons pas vu les libellés en soi, nous ne savons pas exactement comment Facebook expliquera aux gens ou les encouragera à recourir aux mécanismes améliorés. Mais vous savez, toute activité, surtout les activités en ligne et les activités où il est question de renseignements personnels, comporte certainement des risques – des dangers qui existent avec ou sans les sites de réseautage social. On ne peut donc pas toujours protéger les gens contre eux-mêmes. Notre enquête et nos recommandations... même la loi canadienne en question ne peut pas sauver les gens de certains problèmes, comme les prédateurs ou le harcèlement en ligne. Les gens doivent donc faire preuve de vigilance. Et certaines choses ne relèvent pas des responsabilités de Facebook. Par exemple, si une personne, bien que dûment informée, fait preuve d'imprudence à l'endroit de ses renseignements personnels...
RICHARD BRENNAN : Excusez-moi. Chris Ranz (au son), de la CBC.
CHRIS RANZ : Madame la commissaire, votre prédécesseur au Commissariat s'en était pris aux caméras de télévision en circuit fermé – à Kelowna, entre autres – sans trop de succès. Êtes-vous surprise de la vitesse – et j'emploie ce mot avec réticence – de la résolution de ces enjeux, et de la volonté de Facebook à participer aux discussions ? (inaudible)
JENNIFER STODDART : Non, parce que Facebook est un outil social. Elle se présente comme un service communautaire, fondé sur une société ouverte et transparente où les gens acceptent de plein gré d'utiliser leurs services. Ce n'est pas le même univers que celui de la sécurité nationale ou publique, par exemple. J'imagine que ces entreprises accordent de l'importance à ce que les consommateurs qu'elles cherchent à attirer – et il y en a 200 millions – se retrouvent dans un milieu agréable et sécuritaire.
RICHARD BRENNAN : Merci, mesdames et messieurs, d'avoir assisté à cette conférence dans l'Amphitéâtre national de la presse.
JENNIFER STODDART : Merci.
ELIZABETH DENHAM : Merci beaucoup.