« Droits, responsabilités et confiance : archives et affaires publiques »

Conférence 2009 de lAssociation of Canadian Archivists

Notes pour une allocution de

Elizabeth Denham
Commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada

Calgary (Alberta)
Le 17 mai 2009

Introduction

Bonjour, cest pour moi un plaisir dêtre ici aujourdhui et de vous faire part de mes observations parallèlement à celles de Jim et Amanda.

Je suis évidemment toujours heureuse de présenter une allocution dans ma ville natale, mais jai aussi des liens étroits avec votre profession. Je trahis peut-être mon âge, mais jai obtenu un des premiers diplômes de maîtrise du programme détudes archivistiques de lUniversité de la Colombie-Britannique (cuvée de 1984)!

Je pense que la dernière fois que jai fait un exposé devant lACA cétait à la conférence de lACA et du CIA à Montréal, au début des années 90. Cest extraordinaire de revoir tant de collègues et amis dans cette salle.

Jai eu linspiration pour mon allocution pendant un souper avec mon collègue et ami, Jim Burant. Je pense que le plan a dabord été rédigé au dos dune serviette de table! Mais je mécarte.

Avant de commencer, jai une question à vous poser : est-ce que certains dentre vous sont sur Twitter en ce moment?

Je vous pose la question parce que jai récemment assisté à une conférence à Toronto, où le maire David Miller, qui est très à la page du point de vue de la technologie, donnait le discours principal. Comme la conférence portait sur le réseautage en ligne, beaucoup étaient sur Twitter. Les gens entraient et sortaient en fonction de la séance qui était la plus intéressante à un moment précis.

Je vous en parle juste au cas où vous voudriez envoyer des messages sur Twitter pour attirer plus de monde à la séance daujourdhui!

Contexte

PuisquAmanda aborde le nouveau contexte social créé par le Web 2.0 de Twitter, Flickr, Facebook, YouTube et des blogues, et que Jim parle de certains défis importants pour les archivistes en matière de définition et de préservation des documents en cette ère nouvelle, je vais parler surtout :

• des répercussions des nouvelles technologies sur la protection de la vie privée;
• de lévolution de notre compréhension et de nos attentes en matière de protection de la vie privée en cette époque dinformation et de communications;
• de ce que nous, en tant que personnes, entreprises et autorités de réglementation, pouvons et devrions faire pour favoriser la protection de la vie privée.

Dans ce monde connecté à Internet, les défis sont nombreux pour les défenseurs de la vie privée et les archivistes - notamment la portée et le rayonnement des médias numériques et lauditoire mondial. Les membres des deux professions doivent se demander si leurs outils et leurs approches seront efficaces au XXIe siècle. Est-ce que nous risquons de ne plus être pertinents aux yeux du public?

La vie privée est une valeur persistante

Il y a neuf ans, Scott McNealy, PDG de Sun Microsystems, a fait une déclaration souvent citée depuis : « La vie privée est morte. Faites-vous à lidée. » [traduction]

Ce qui mamène à paraphraser Mark Twain en affirmant que lannonce de la mort de la vie privée est très prématurée.

Encore aujourdhui, il ne fait aucun doute que la vie privée est une valeur importante. En fait, un sondage EKOS commandé par le Commissariat plus tôt ce printemps révélait que 62 % des répondants étaient daccord pour dire que la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens sera lun des plus importants enjeux auxquels sera confronté le pays au cours des dix prochaines années.

De plus, quand on a demandé sil était important que le Canada ait des lois solides pour protéger les renseignements personnels, 99 % des répondants ont répondu oui.

Mais si la vie privée est manifestement une véritable valeur aux yeux des gens, pourquoi est-il si difficile de la protéger?

Cest en partie parce que la technologie présente sans cesse de nouveaux défis. Dès que nous comprenons les répercussions dune innovation sur la vie privée, une nouvelle technologie apparaît. Cest un perpétuel recommencement.

Autre difficulté : la définition de la vie privée change au fil du temps et en fonction des groupes démographiques.

Contexte

Il ny a pas si longtemps, nous vivions tous dans des villages - et avant ça, dans des grottes - et nous acceptions que tout le monde soit au courant de nos affaires comme nous, nous connaissions les leurs.

Le concept de la vie privée a aussi une dimension culturelle. Au Japon, où lespace personnel a une grande valeur, les gens se sont opposés au projet de cartographie en ligne Google Street View, car observer les maisons des autres est considéré comme impoli et indiscret.

Il y a aussi les différences générationnelles. Je suis sûre que chaque génération a pensé que les jeunes étaient des exhibitionnistes sans aucun respect pour les convenances, eux qui osaient montrer leurs chevilles, puis leurs genoux - chaque génération en dévoilant davantage que la précédente.

Selon le chroniqueur humoristique montréalais Josh Freed, cest le fossé intergénérationnel entre la « génération des parents » et la « génération du transparent » [traduction].

Il dit, non sans humour, que les membres de la génération du transparent ont passé leur vie sur scène depuis les premières images floues captées lors de léchographie, après seulement huit semaines de gestation. Ils doivent se demander si les choses se passent réellement quand personne ne les regarde.

Par contre, toujours selon Freed, la génération des parents a grandi avec le Maccarthisme et lespionnage de Nixon, ce qui fait que de nombreux parents ont peur deffectuer des transactions bancaires en ligne ou dacheter un livre sur Amazon.com. Ils ne diffuseraient jamais leur journal intime ou leurs photos de famille en ligne.

Si les facteurs démographiques ont sans aucun doute contribué à lévolution des concepts despace personnel, de renseignements personnels et de vie privée, la technologie a certainement joué le plus grand rôle - tout simplement parce que les nouveaux moyens de communication et déchange de renseignements ont énormément accéléré et amplifié les autres changements, qui sont plus graduels.

De plus, la technologie produit toujours des nouveautés qui mettent à lépreuve la capacité des gens à garder privés leurs renseignements personnels, ou à ne les communiquer quà un groupe restreint damis.

Mais les gens aiment ces nouvelles technologies, même si elles nous obligent à revoir notre vision de la vie privée. Les chercheurs disent que les deux tiers de la population mondiale en ligne visitent des sites de réseautage et des blogues. Neuf Canadiennes et Canadiens sur dix socialisent régulièrement en ligne.

Le New York Times a dailleurs récemment révélé que Facebook, qui na que cinq ans, compte maintenant 200 millions dutilisateurs. Même moi, je me suis inscrite récemment, et jai immédiatement essayé de devenir « lamie » de mes enfants dans la vingtaine, une vraie mère poule! Mon fils a été le premier à écrire sur mon mur! Jai évidemment choisi les paramètres de confidentialité les plus élevés - il est très difficile de me trouver sur Facebook.

Défis

Le Web est ici pour de bon, et il nen tient quà nous, qui sommes de passage dans ce monde, de nous adapter, surtout pour protéger notre propre vie privée.

Que se passera-t-il autrement ?

Le Commissariat a financé des études fascinantes du Privacy and Cyber Crime Institute de lUniversité Ryerson. On y révèle que les Canadiennes et Canadiens de ladolescence à la trentaine ne sont pas très préoccupés par la protection de leur vie privée en ligne, sauf lorsque des fraudes liées aux cartes de crédit et dautres ennuis semblables risquent de survenir.

Nous avons pourtant tous entendu beaucoup dhistoires de personnes qui ont payé le prix davoir dévoilé des volets de leur vie personnelle en ligne sans prendre les précautions appropriées.

Des gens ont été congédiés, suspendus de lécole ou refusés à des entrevues en raison de messages instantanés, de messages affichés sur un mur ou dautres communications quils considéraient comme des conversations privées avec des amis.

Tout récemment, par exemple, un candidat aux élections en Colombie-Britannique a dû mettre un terme à sa campagne en raison de photos compromettantes diffusées sur Facebook.

Plusieurs jeunes employés dune épicerie dOttawa ont été congédiés après avoir diffusé des commentaires désobligeants contre le magasin et ses clients.

Fossés numériques

Les chercheurs de lUniversité Ryerson ont décelé de grandes divergences dopinions entre les employés et leurs patrons, probablement à cause de lécart entre les générations.

Les employés, qui sont généralement plus jeunes, croient que leurs renseignements personnels font partie de leur vie privée tant quils demeurent dans leur réseau social. Les superviseurs considèrent que les renseignements diffusés en ligne sont du domaine public et quils peuvent être traités comme tels.

Dautres chercheurs mentionnent un autre écart , celui-là entre les utilisateurs des sites de réseautage et les administrateurs et spécialistes du marketing qui tirent profit du phénomène.

Une étude commandée par le Commissariat a comparé les pratiques de protection des renseignements personnels de six sites de réseau social populaires au Canada : Facebook, MySpace, LinkedIn, Live Journal, Skyrock et H5.

Lauteure de létude, Jennifer Barrigar, a découvert que les utilisateurs croient généralement quun réseau personnel est privé et sécuritaire. Inversement, les propriétaires des sites et les commerçants croient quil sagit dun espace public qui est une excellente source de données.

En étudiant les adolescents, danah boyd, une chercheuse américaine Suvrant dans le domaine des réseaux sociaux, a découvert un autre fossé numérique, celui entre lauditoire imaginaire et lauditoire réel. Alors que nimporte qui dans le monde peut avoir accès aux réseaux sociaux des jeunes, les adolescents ont tendance à croire quils ne parlent quà un groupe damis locaux quils connaissent bien.

En plus, ces pairs ont des pratiques ou des normes de comportement pour protéger leur vie privée.

Ces normes et la perception selon laquelle lauditoire est très limité se combinent pour donner lillusion que le réseau est privé.

Nouvelles façons de penser

Pour combler ces multiples écarts, certains experts demandent une définition plus nuancée de la protection de la vie privée dans lunivers en ligne.

danah boyd , par exemple, propose que nous considérions les sites de réseautage comme un milieu public où les gens peuvent se rassembler par lintermédiaire de la technologie.

Une conversation dans un milieu public avec un intermédiaire est très différente dune conversation dans un milieu public ordinaire -  par exemple deux amis qui se rencontrent dans la rue et qui se racontent les dernières nouvelles.

Dabord, et cest important pour vous en tant quarchivistes, les conversations dans un milieu public avec un intermédiaire sont consignées, elles laissent des traces possiblement permanentes.

En plus, les éléments consignés deviennent interrogeables, ce qui leur confère plus de valeur aux yeux de tiers tels que les publicitaires ou les parties dans un procès civil.

Mais le plus important peut-être, cest quil peut y avoir un auditoire, dont la plupart des membres sont invisibles pour les interlocuteurs.

Cest comme si un micro relié à une télévision en direct était situé au-dessus des deux amis qui discutent dans la rue, mais quils nen étaient pas conscients.

Réconcilier des visions contradictoires

Dans un milieu public avec un intermédiaire, qui nest ni complètement public ni complètement privé, Mme Barrigar exhorte tout un chacun à essayer de mieux comprendre la perception des autres et à sy adapter.

Par exemple, un site de réseautage devrait sefforcer de donner de linformation claire sur ses pratiques de protection des renseignements personnels. Des politiques de confidentialité simples aident les utilisateurs à mieux comprendre le contexte dans lequel leurs renseignements personnels sont échangés.

Les utilisateurs ont aussi besoin doutils conviviaux qui permettent détablir les niveaux déchange de renseignements personnels. Pour être efficaces, ces outils doivent se trouver aux endroits visités par les utilisateurs du site, dès le moment de leur inscription.

Conclusions denquête

Le Commissariat a récemment publié des conclusions denquête montrant que certains utilisateurs ne comprennent pas encore parfaitement les mesures de protection de la vie privée.

Il sagit dun cas où un fraudeur a utilisé le nom, les renseignements personnels et la photo dun fonctionnaire fédéral pour falsifier un compte sur un site de réseautage.

En se faisant passer pour lhomme en question, le fraudeur a trompé les filles du fonctionnaire et les a convaincues de devenir ses « amies », ce qui lui a permis davoir accès à leurs renseignements personnels. Il a ensuite harcelé les filles en leur envoyant des courriels et des messages menaçants et obscènes.

Les victimes ont compris quelles avaient été dupées et en ont informé le site, lequel a supprimé le compte en question.

La famille a déposé une plainte auprès du Commissariat à l'effet que le site ne disposait pas de mécanismes de contrôle suffisants pour empêcher lusurpation didentité. Mais au moment où elles ont ouvert leur compte, les filles ne savaient pas quelles pouvaient changer les paramètres de confidentialité pour limiter laccès à leur compte.

Le Commissariat enquête également sur une plainte détaillée selon laquelle on prétend que Facebook navertit pas lutilisateur adéquatement ou nobtient pas son consentement éclairé en ce qui a trait à létendue de la communication et de lutilisation des renseignements personnels à des fins commerciales. On allègue aussi que Facebook ne protège pas les renseignements personnels correctement et quil manque à ses devoirs en matière de suppression des comptes.

En fait, la question de la suppression et de la désactivation des comptes sur Facebook est un élément important de la plainte contre ce site.

En vertu des lois en matière de protection de la vie privée, une organisation ne peut pas conserver des renseignements personnels si elle nen a plus besoin à des fins commerciales - les personnes ont le droit dêtre oubliées.

Mais ce nest pas toujours si simple -  souvent les sites de réseautage social conservent en permanence les renseignements des « comptes désactivés ».

Cest lune des plaintes les plus délicates qua dû examiner le Commissariat en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE, la loi qui régit le secteur privé

Les difficultés proviennent en partie du fait que la LPRPDE a été rédigée avant lexplosion des technologies de linformation et des communications et du Web, et quelle est donc fondée sur une relation traditionnelle entre une entreprise et un consommateur.

Dans une transaction traditionnelle, lentreprise recueille directement les renseignements personnels dont elle a besoin pour offrir un service. 

Par contre, sur un site de réseautage social, les personnes diffusent proactivement leurs renseignements personnels en ligne dans le but de les communiquer.

Le réseau social est une tribune pour parler de soi, mais une grande entreprise commerciale sagite dans les coulisses.

Ce nest pas vraiment le modèle opérationnel pour lequel la LPRPDE a été conçue.

Notre rapport denquête au sujet de Facebook nous éclairera relativement aux attentes du Commissariat en matière de protection des renseignements personnels sur les sites de réseau social et sur la question de savoir qui, dans une transaction précise, est le contrôleur des données.

Les entreprises et la protection de la vie privée

En plus denquêter sur des plaintes, le Commissariat a préparé des lignes directrices visant à inciter les organisations à élaborer des politiques sur lutilisation appropriée des sites de réseautage social en milieu de travail. Il est normal que les employeurs assurent la sécurité et lefficience en milieu de travail, mais les organisations devraient aussi considérer la surveillance des employés qui visitent les sites de réseautage social comme une pratique assujettie aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Les applications dimagerie à léchelle de la rue comme Google Street View et un service semblable offert par Canpages ont aussi attiré lattention du Commissariat, des médias et du grand public. Ces applications sont très populaires puisquelles permettent deffectuer une visite virtuelle de certaines grandes villes partout dans le monde par le biais dimages panoramiques. 

Vous pouvez voir le chemin que prend votre fille de son appartement à luniversité, ou la région de Paris où vous prévoyez passer vos prochaines vacances.

Ces applications illustrent les défis que posent les « milieux publics avec un intermédiaire », où les gens vaquent à leurs occupations en public, mais sattendent tout de même à ce que leur vie privée soit protégée dans une certaine mesure. Les utilisateurs reconnaissent par exemple que dautres personnes peuvent êtres présentes, mais ils ne sattendent pas nécessairement à ce que leurs faits et gestes se retrouvent sur Internet, peut-être de façon permanente.

Les résidants du petit village de Broughton, au Royaume-Uni, ont exprimé ce point de vue de façon éclatante le mois dernier, alors quils ont formé une chaîne humaine pour empêcher la voiture de Google Street View davoir accès à leurs rues. Ils ont protesté jusquà ce que le chauffeur sen aille.

Nous avons tenté de discuter un peu plus calmement avec Google, mais nous avons demandé à lentreprise si elle avertissait les gens avant de photographier leur voisinage pour une utilisation en ligne, et si oui, comment.

Jai entendu dire quapercevoir la voiture de Google Street View est un nouveau divertissement à Calgary, où lentreprise prend des photos à haute résolution pour son service de cartographie en ligne. Les résidants de Calgary écrivent des messages sur Twitter annonçant où les voitures de Street View ont été aperçues.

Grâce à lintervention du Commissariat, les photographies de personnes seront brouillées lorsque lapplication sera lancée au Canada. Mais nous voulons également être assurés que la technologie de brouillage utilisée est efficace. 

Comme vous pouvez le voir sur cette diapositive par exemple - ah! Paris au printemps [image dun couple qui sembrasse à Paris] - les personnes sont parfois identifiables même après le processus de brouillage.

Nous voulons également lassurance que les photos originales non brouillées sont détruites, ainsi que lexigent les lois relatives à la protection de la vie privée.

Certaines entreprises mettent au point dautres moyens novateurs pour favoriser la protection des renseignements personnels et faire le suivi des « empreintes numériques » des gens.

Legacy Locker, KeepYouSafe et Deathswitch sont trois exemples de services offerts sur le Web visant à aider les gens à protéger les renseignements personnels quils laisseront derrière eux à leur décès. Ces sites offrent un moyen dorganiser et de préserver le « désordre numérique personnel » dune personne.

Les personnes inscrites à ce service établissent un « casier » sécurisé en ligne où elles peuvent enregistrer un exemplaire électronique de leur testament et dautres renseignements personnels essentiels tels que les noms dutilisateur et les mots de passe de comptes de banque, ainsi que les renseignements pour ouvrir une session sur les sites de réseautage social.

Elles nomment ensuite un « exécuteur » qui recevra tous ces renseignements à la mort de la personne inscrite et qui veillera à fermer tous ces comptes dutilisateur devenus inutiles.

Les personnes et la protection de la vie privée

Le sondage EKOS dont jai parlé un peu plus tôt révèle également que six répondants sur dix sentent que leurs renseignements personnels sont moins bien protégés dans la vie quotidienne quils ne létaient il y a dix ans.

Le Commissariat sassure que les gens sont bien informés et quils sont sensibilisés et déterminés à favoriser la protection des renseignements personnels.

Cest pourquoi nous publions un grand nombre de fiches dinformation, de livrets et dautres sources dinformation. Le service chargé de recevoir les demandes de renseignement est très occupé puisquil reçoit en moyenne 500 appels et lettres par mois.

Une bonne partie de nos efforts vise les jeunes; un site Web spécifique, un blogue, une vidéo sur You-tube, des affiches, des concours, etc., sont consacrés aux jeunes et visent à leur faire prendre conscience de la question de la protection des renseignements personnels dans leur vie en ligne.

Conclusion

Au fil des siècles, des livres, des films et dautres moyens de communication ont trop souvent été censurés ou réglementés dune certaine façon. Étonnamment, Internet a jusquici été à l'abri de telles formes de contrôle.

En dernière analyse, la vie privée est une norme sociale et chaque génération ou groupe social peut établir ses propres normes. Est-ce que la nouvelle génération et les outils offerts provoqueront une baisse de la protection de la vie privée? Je ne le crois pas, parce que notre capacité à communiquer de façon sélective des renseignements sur nous-mêmes à différents groupes est en partie ce qui fait de nous des êtres humains.

Quelle sera notre stratégie en tant quautorités de réglementation en matière de protection de la vie privée? Comment nous assurer de ne pas devenir des dinosaures aux yeux de la nouvelle génération? Dans lunivers démocratique dInternet, nous ne pouvons pas dire aux gens ce quils devraient ou ne devraient pas faire en ligne. Cependant, nous pouvons les aider à reconnaître les situations où leur vie privée est en danger, donner des suggestions sur les manières de réduire les risques et, en fin de compte, laisser les gens faire leurs propres choix.

Quant à la question des sites de réseau social et des autres entreprises qui créent de nouvelles technologies interactives, le Commissariat est déterminé à offrir une aide pratique et raisonnable afin daider à la mise en Suvre et à la diffusion de politiques de confidentialité que les gens peuvent comprendre et utiliser, ainsi quà prendre des mesures lorsque les entreprises enfreignent la loi.

Notre objectif nest pas de réprimer linnovation ou dempêcher les gens davoir du plaisir, mais bien de faire ce qui est en notre pouvoir pour limiter les répercussions sur la vie privée, une valeur qui, selon nous, perdurera.

Merci.