Rapport de conclusions de l’enquête menée à la suite de la plainte déposée par
la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) contre Facebook Inc.

Mot d'ouverture lors d'un point de presse

Le 16 juillet 2009
Ottawa, Ontario

Allocution prononcée par Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(La version prononcée fait foi)

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Introduction

Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publie aujourd’hui un rapport sur nos conclusions d’enquête sur les politiques et pratiques de Facebook en matière de protection des renseignements personnels.

Cette enquête exhaustive et détaillée a été amorcée à la suite d’une plainte déposée par la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, la CIPPIC, qui est rattachée à l’Université d’Ottawa.

En tout, le Commissariat a examiné 11 aspects différents du populaire site de réseautage social, en plus de nous attarder à la manière dont Facebook traite les renseignements personnels de ses utilisateurs — et même, dans certains cas, de non‑utilisateurs.

L’enquête a mené à une série de recommandations pour renforcer les mesures de protection de la vie privée.

Il est évident que les enjeux relatifs à la vie privée sont une préoccupation centrale pour Facebook. On note tout de même de graves lacunes à cet égard. Dans certains cas, Facebook doit apporter des modifications à son site afin de se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Contexte

Dans le cadre de cette présentation des conclusions, j’aimerais souligner que le Commissariat comprend évidemment que les sites de réseautage social constituent un moyen formidable de garder contact. Ces sites facilitent l’entretien des rapports amicaux, les discussions avec les collègues et l’échange d’information avec des personnes ayant les mêmes intérêts et passe-temps.

Le Commissariat sait aussi que chacun perçoit la protection de la vie privée à sa manière. Le phénomène du réseautage social lui-même a révélé la grande diversité des points de vue quant à l’intérêt de mettre sa vie en vitrine.

Nous remarquons aussi la vitesse vertigineuse à laquelle la technologie évolue, ce qui place chacun d’entre nous — que nous soyons utilisateurs, parents, organismes de réglementation ou entreprises — devant de nouveaux choix et défis en matière de protection de la vie privée.

Toutefois, dans ce contexte de normes sociales et de technologie en perpétuelle mouvance, un fait demeure :
Le rôle du Commissariat, à titre de défenseur du droit à la vie privée, est d’assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est la loi fédérale sur la protection de la vie privée applicable au secteur privé.

Il ne s’agit pas ici du respect par les particuliers, qui sont libres de prendre leurs propres décisions, mais bien par Facebook en tant qu’entreprise menant des activités commerciales au Canada, assujettie à la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels.

Principales conclusions

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques a précisément pour but de s’assurer que les personnes sont bien renseignées au sujet de la collecte, de l’utilisation ainsi que de la communication de leurs renseignements personnels, et qu’ils y consentent.

De plus, la Loi vise à faire en sorte que les entreprises comme Facebook traitent les renseignements personnels qu’on leur confie avec l’attention et la diligence requises.

Nous avons constaté que la protection de la vie privée est une priorité pour Facebook. Il faut également saluer les efforts déployés par Facebook pour communiquer avec ses utilisateurs dans un langage simple et pour leur offrir diverses mesures de protection de la vie privée.

Malgré cela, il y a indéniablement place à l’amélioration.

Nous avons relevé des secteurs où les renseignements personnels des utilisateurs sont potentiellement à risque. Nous avons également remarqué que, dans certaines situations, les utilisateurs auraient avantage à être mieux renseignés sur les pratiques relatives au respect de la vie privée afin qu’ils puissent consentir de manière valable à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels.

Tout au long du processus d’enquête, nous avons maintenu le dialogue avec des représentants officiels de Facebook au sujet des moyens de répondre à nos préoccupations. Facebook a déjà reçu un rapport provisoire du Commissariat contenant des recommandations précises sur les modifications à apporter et a annoncé récemment certains changements à son site dans le but de régler les problèmes soulevés.

Ce que vous avez entre les mains aujourd’hui est donc le rapport final, y compris les conclusions quant aux aspects de la plainte qui étaient fondés. Facebook dispose désormais de 30 jours pour répondre à ce rapport.

Je cède maintenant la parole à Elizabeth Denham, commissaire adjointe, qui approfondira avec vous le contenu des conclusions du Commissariat.