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18ième Conférence Internationale de Protection de la vie privée et des données nominatives

Ottawa, Ontario
du 18 au 2O septembre, 1996

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1. Qu'est-ce que la Conference internationale des commissaires a la protection des donnees nominatives et de la vie privee ?

Cette conference a connu ses debuts il y a bientôt vingt ans, alors qu'elle n'etait qu'une simple réunion annuelle informelle des divers commissaires ouest-européens à la protection des données nominatives et de la vie privée. Elle s'est depuis accrue en importance, devenant un forum international ou, chaque année, les participants échangent leurs points de vue et leurs connaissances des risques que posent pour la vie privée les nouvelles tendances, techniques et technologies de nos societes.

En 1996, la conference devrait regrouper quelque 3OO personnes de partout dans le monde, représentant commissaires, gouvernements, entreprises privées et defenseurs du droit à la vie privée. Pour la première fois de son histoire, la conférence s'enrichira de la participation d'un bon nombre de Nord-Americains, aupres desquels les delegues etrangers pourront parfaire leurs connaissances de la dynamique en matiere de protection des donnees nominatives en Amerique du Nord.

Ces dernieres annees, la conference s'est tenue a Copenhague, La Haye, Manchester et Sydney.

Le commissaire a la protection de la vie privee du Canada sera l'hBte de la conference 1996, laquelle se tiendra a ottawa du 18 au 2O septembre 1996.

2. Que fait un commissaire a la protection des donnees nominatives ou de la vie privee ?

Les commissaires ont généralement pour rôle d'appliquer, ou de surveiller l'application des lois de leur pays visant la collecte, l'usage et la communication que font leur gouvernement (et souvent leur secteur prive) des données nominatives que ces derniers détiennent sur leurs citoyens, leur personnel ou leur clientèle. Ces lois s'inspirent généralement de textes reconnus internationalement pour leur portée en matière de protection de la vie privée, telles la Convention du Conseil de l'Europe ou les Lignes directrices de l'organisation pour la coopération et le developpement économiques, datées respectivement de 1981 et de 198O.

Les deux objectifs de ces lois sont le maintien du droit de chacun tant au plus grand anonymat possible que de contrôler l'accès aux renseignements personnels le concernant. Ces lois doivent évidemment composer avec les intérêts quelquefois divergents que représentent la prestation de programmes sociaux, le maintien de l'ordre public et les droits et libertes d'autrui, sans oublier les visées commerciales d'entreprises privées telles les banques et les compagnies d'assurance.

En regle generale, les commissaires ne relevent d'aucune instance ministerielle et disposent donc d'une grande latitude dans leurs fonctions. Ces dernieres consistent a faire enquete suite a toute lainte provenant d'individus s'estimant leses dans les droits que leur conferent la loi. De plus, les commissaires sont souvent appelés à conseiller tant les gouvernements que les entreprises privées, la meilleure façon d'atteindre leurs objectifs tout en respectant les imperatifs des lois protegeant la vie privee. Ce dernier role peut signifier l'intervention des commissaires dans tout débat entourant l'étude de projets de loi pouvant compromettre le droit a la vie privée.

3. Comment se déroulera la Conference 1996 ?

Les deux premiers jours complets de la conférence offriront à tous les participants l'occasion d'assister à des présentations et des discussions dirigées portant sur divers sujets, dont probablement:

• l'impact qu'aura sur les entreprises privées nord-americaines la nouvelle Directive du Conseil de l'Europe sur la protection des données nominatives et de la vie privée;
• l'accroissement du contrale auquel nos moindres mouvements sont assujettis, y compris la surveillance en milieu de travail et l'usage de renseignements révélant nos déplacements;
• les plus récentes lois visant la protection des données nominatives et la vie privée
• la protection de la vie privée au sein de certaines entreprises privées canadiennes.

Le troisième et dernier jour de la conférence est réserve aux commissaires et à leur personnel, leur permettant de discuter des sujets d'ordre administratif, juridique et politique qui affectent l'ensemble de leurs activités.

Pour de plus amples renseignements sur la Conference 1996, veuillez vous adresser au Le Commissariat a la protection de la vie privee du Canada

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Liste de conférenciers et conférencières

«DES TEMPS ORAGEUX»
Les forces qui s'opposent dans la société de l'information
Ursula Franklin
le 19 septembre 1996. [Traduction]

«LE VILLAGE GLOBAL: ENJEUX ET PROBLÈMES»
Madame Isabelle Jaulin, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
le 19 septembre 1996.

«COMITÉ CONSULTATIF SUR L'AUTOROUTE DE L'INFORMATION»
Professeur David Johnston, Président, Comité consultatif du réseau globale électronique d'information
le 19 septembre, 1996. [Traduction]

«INCIDENCES JURIDIQUES ET ÉTHIQUES DE LA BIOTECHNOLOGIE»
Bartha Maria Knoppers, LL.D.
le 19 septembre 1996. [Traduction]

«LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : SOLUTIONS ET AUTRES OPTIONS»
Kevin O'Connor, commissaire à la protection de la vie privée de l'Australie
le 19 septembre, 1996. [Traduction]

«VIE PRIVÉE, GOULAGS ET POLITIQUES OCCIDENTALES SUR LES DROGUES ILLÉGALES»
Eugene Oscapella B.A., LL.B., LL.M., avocat et notaire
le 19 septembre 1996. [Traduction]

«NOTES D'ALLOCUTION»
L'honorable Allan Rock, C.P., c.r., député, Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
le 18 septembre 1996. [Traduction]

«CHIFFREMENT BIOMÉTRIQUE»
George J. Tomko
le 19 septembre, 1996. [Traduction]