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de radio et de télévision, les aéroports et les

compagnies aériennes, les compagnies de chemins

de fer et les entreprises de télécommunications.

La LPRPDE régit également le traitement

des renseignements personnels dans le cadre

d’activités commerciales interprovinciales ou

internationales exercées par des organisations

assujetties à la

Loi

ou à une loi essentiellement

similaire.

Protection des renseignements personnels

en milieu de travail

La LPRDE a un champ d’application limité

dans le contexte de l’emploi. Lorsqu’il s’agit dess

renseignements personnels concernant lesd’un

employé sou d’un candidat à un emploi, seules

leselle s’applique uniquement aux organisations

sous réglementation fédérale y sont assujetties.

V o s d r o i t s e n v e r t u

d e l a L P R P D E

En vertu de la LPRPDE, les organisations du

secteur privé doivent recueillir, utiliser ou com-

muniquer vos renseignements personnels de fa-

çon honnête et licite, avec votre consentement et

seulement à des fins précisées et raisonnables.

Une entreprise peut recueillir uniquement les

renseignements personnels essentiels à une tran-

saction commerciale. Si elle sollicite d’autres

renseignements, vous avez le droit d’en demander

la raison et de refuser de fournir l’information si

la réponse ne vous satisfait pas. Vous devriez être

en mesure d’effectuer la transaction même si vous

refusez de transmettre des renseignements per-

sonnels autres que ceux qui sont justifiés.

Les organisations assujetties à la LPRPDE sont

aussi tenues de protéger vos renseignements per-

sonnels en prenant des mesures de sécurité ap-

propriées, et de détruire les renseignements lors-

qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins précisées à

l’origine.

Vous êtes en droit de vous attendre à ce que les

renseignements personnels qu’une organisation

détient à votre sujet soient exacts, exhaustifs et à

jour. Cela signifie que vous pouvez y avoir accès

et demander qu’ils soient corrigés au besoin.

Quelques subtilités

Un service de police qui montre qu’il a besoin

de renseignements personnels dans le cadre

d’une enquête ou dans une situation d’urgence

peut être exempté de l’obligation d’obtenir le

consentement pour recueillir l’information en

vertu de la LPRPDE.

La LPRPDE ne s’applique pas au nom d’un

employé, à son titre ni à son adresse, numéro

de téléphone ou adresse électronique au

travail, qu’une organisation recueille, utilise ou

communique strictement pour entrer en contact

avec lui dans le cadre de son emploi, de son

entreprise ou de sa profession.

En outre, les organisations qui recueillent,

utilisent ou communiquent des renseignements

personnels strictement à des fins journalistiques,

artistiques ou littéraires ne sont pas tenues de s’y

conformer.

Il convient également de noter que la LPRPDE

s’applique aux activités commerciales. Par

conséquent, elle ne vise pas la collecte,

l’utilisation et la communication de

renseignements personnels par une personne

à des fins strictement personnelles.

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