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Même s’il a le pouvoir d’assigner des témoins

à comparaître devant lui, de faire prêter

serment et d’obliger des organisations

à produire des preuves, le commissaire

n’aura vraisemblablement pas recours à une

procédure aussi officielle, à moins que les

parties refusent de coopérer.

L’agent rencontrera le représentant de

l’organisation pour discuter de façon

préliminaire de l’intention, de l’objet et de la

portée de l’examen.

S’il demande à avoir accès à des locaux de

l’organisation, l’agent inspectera les mesures

de sécurité. Sur place, il peut interroger toute

personne en privé, examiner les dossiers,

obtenir copie d’un dossier ou en prélever

des extraits. L’agent restituera les documents

dans les dix jours suivant une demande en ce

sens, mais il pourra les demander de nouveau

s’il en a besoin.

Une fois la vérification terminée, l’agent

informera le représentant de l’organisation

de ses conclusions. Il en fera également

état au commissaire, qui formulera des

recommandations. Le commissaire fera

parvenir le rapport à l’organisation et pourra

demander à être tenu au courant des mesures

prises par l’organisation pour corriger les

problèmes.

Le commissaire peut inclure le rapport de

vérification dans son rapport annuel ou

rendre publiques les pratiques de gestion

des renseignements personnels d’une

organisation s’il estime que cela est dans

l’intérêt du public.