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Le présent guide a été élaboré par le

Commissariat à la protection de la vie privée

du Canada pour aider les organisations à

s’acquitter de leurs responsabilités en vertu

de la

Loi sur la protection des renseignements

personnels et les documents électroniques

(LPRPDE).

Les gens seront heureux de faire affaire avec

des organisations qui montrent qu’elles

accordent de l’importance au respect du

droit à la vie privée, et les entreprises qui

le font pourraient à terme bénéficier d’un

avantage concurrentiel. Les organisations

peuvent donc y voir l’occasion d’examiner

et d’améliorer leurs pratiques en matière de

traitement des renseignements personnels.

RÔLE DU COMMISSAIRE À LA

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

DU CANADA

Le commissaire à la protection de la

vie privée du Canada est chargé de la

surveillance de la

Loi sur la protection des

renseignements personnels

et de la partie

1 de la LPRPDE. Ces lois protègent les

renseignements personnels qui ont été

confiés aux institutions fédérales et aux

organisations commerciales respectivement.

En sa qualité d’agent du Parlement, le

commissaire relève directement de la

Chambre des communes et du Sénat, et

non du gouvernement en place. Cette

indépendance lui garantit l’impartialité et la

transparence requises dans l’exercice de ses

fonctions d’ombudsman pour les questions

liées à la protection de la vie privée.

APERÇU