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Services gouvernementaux et surveillance

« Obtenons-nous l’avantage qu’on nous dit acquérir (en échange de nos

renseignements personnels)? »

-Intervenant

« C’est au Commissariat d’élever la voix contre la surveillance… il devrait être là à

sonner l’alarme. »

-Intervenant

Pour la plupart, les membres des groupes de discussion voyaient d’un bon œil une surveillance pour la sécurité

nationale et à des fins de prévention du crime. Interrogés cependant sur une surveillance qui les viserait

personnellement, beaucoup n’aimaient guère l’idée d’un « profilage » à leur insu et étaient soucieux

d’apprendre comment cette surveillance risquerait de porter atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux.

Ils voulaient bien que le gouvernement utilise les renseignements personnels pour rendre ses services plus

efficaces, mais doutaient en même temps de la capacité technique de ce même gouvernement à mettre leur

information à l’abri des atteintes.

Les intervenants jugeaient dans leur vaste majorité que la question de la surveillance devrait être prioritaire

pour le Commissariat. Nous avons perçu bien des craintes au sujet des mesures législatives récentes, plus

particulièrement dans les questions liées aux mesures d’accès légal et de lutte au terrorisme. Des

préoccupations semblables étaient exprimées au sujet des activités de collecte massive de données des

gouvernements, comme l’a divulgué Edward Snowden, tout comme le recours par les autorités à l’entreprise

privée pour recueillir indirectement les renseignements des Canadiens. Les intervenants estimaient que le

Commissariat avait un rôle essentiel dans ce domaine, les Canadiens n’ayant pas le choix quand ils traitent

avec l’État et le Commissariat étant idéalement placé pour faire rendre des comptes à celui-ci en matière de

respect de la vie privée. Certains ont dit appréhender que des groupes vulnérables comme la jeunesse et les

minorités ne subissent les effets négatifs des activités de profilage et de surveillance du gouvernement.

Les intervenants appuyaient généralement la communication de renseignements pour la prestation de

services et une nette majorité pensait que le Commissariat devrait s’attacher aux questions de surveillance par

opposition aux questions de prestation de services. Nous avons entendu des appels à une plus grande

transparence des ententes gouvernementales de partage de l’information dans le contexte des activités de

sécurité nationale, sans oublier la question de l’accès sans mandat aux données sur les télécommunications.

On nous a demandé de promouvoir un contrôle plus efficace des activités de surveillance de l’État.

Protéger les Canadiens dans un monde sans frontières

« Un certain nombre d’entreprises se mettent elles-mêmes à la norme la plus

élevée (en matière de protection de la vie privée) et l’appliquent

internationalement; d’autres choisissent de s’établir dans le pays où la norme est la

moins élevée. »

-Intervenant