Rapport spécial au Parlement - page 10

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Les organismes de sécurité eux-mêmes
bénéficieraient d’un élargissement de la portée
du débat public dans le cadre duquel ils
doivent être en mesure de participer à une
discussion intelligente, à tout le moins sur les
grandes questions associées à la protection de
la vie privée. Traditionnellement, les
organismes de renseignement ont évité le
débat public concernant leur rôle au sein des
sociétés démocratiques. Leurs témoignages
dans le cadre des débats parlementaires
publics ont été relativement peu nombreux. Le
Canada ne fait pas figure d’exception; tous ses
alliés entretiennent cette culture du secret
depuis près de 60 ans. Toutefois, le
Centre de
la sécurité des télécommunications Canada
(CSTC) et le
BCCST ont tous deux affiché
récemment sur leurs sites Web respectifs de
l’information décrivant leur mandat et leurs
activités, en réponse aux préoccupations du
public et aux controverses médiatiques, et
dans le but d’améliorer les connaissances au
sujet de leurs travaux.
COLLABORATION PARMI
LES AGENCES DE
RENSEIGNEMENT SANS
COLLABORATION PARMI
LES ORGANISMES DE
CONTRÔLE
Comme l’indique le plus récent rapport du
CSARS, on observe un « fusionnement accru
des mondes du renseignement d’origine
humaine (HUMINT) et du renseignement
d’origine électromagnétique (SIGINT), mondes
autrefois bien distincts » et l’intégration accrue
de ces domaines « pourrait conduire à la perte
potentielle de contrôle sur l’information
partagée ». L’honorable Robert Décary signale
dans son dernier rapport : « Tandis que le
Centre et le SCRS collaborent et mènent des
actions conjointes, mon bureau et le CSARS
n’ont pas la possibilité de mener une enquête
conjointe. Il existe quand même une certaine
possibilité de collaboration en vertu de la
législation actuelle. »
Toutefois, la
Loi sur la protection des
renseignements personnels
est demeurée
essentiellement intacte depuis 1983. La loi ne
contient aucune disposition qui ne permette de
mener des enquêtes ou des vérifications
conjointes avec d’autres organismes
semblables, même à une époque où le partage
de renseignements a augmenté de façon
importante.
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