Réponse soumise dans le cadre de la consultation du Commissariat sur la réputation en ligne

Timothy M. Banks, Liane Fong et Karl Schober

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.


Sommaire

Le mémoire porte sur les outils fournis par les plateformes de partage social pour gérer la réputation en ligne, ainsi que sur le rôle joué par ces plateformes pour contrôler comment les réputations sont façonnées en ligne. Les auteurs ont examiné 38 sites Web, y compris des sites de médias sociaux, de rencontre, de services de presse alternatifs, de services de nouvelles à « externalisation ouverte », et de fournisseurs de services Internet comportant des fonctions facilitant les interactions sociales. Le but était d’examiner comment ces sites utilisent les normes de la communauté et les politiques de retrait pour trouver un équilibre entre les droits de la liberté d’expression et d’autres valeurs, et comment les outils de retrait peuvent influer sur la capacité d’une personne à protéger sa réputation en ligne.

Dans un grand nombre de cas, les auteurs ont estimé qu’il y avait une corrélation entre la rigueur d’une politique de retrait et le risque juridique potentiel associé à la plateforme. Les auteurs ont aussi noté les éléments suivants :

Droit d’auteur : Presque tous les sites avaient des mécanismes clairs pour déclarer une violation du droit d’auteur si les renseignements d’un particulier, par exemple une photo de lui, sont reproduits sans son consentement. La législation canadienne sur le droit d’auteur semble être beaucoup moins efficace que celle des États-Unis. Les lois sur le droit d’auteur peuvent être limitées en raison des nombreuses exceptions aux violations du droit d’auteur fondées sur l’utilisation juste et l’utilisation équitable.

Limites d’âge et droit à l’effacement : Généralement, les sites pour enfants n’avaient aucune restriction liée à l’âge. Compte tenu de l’incapacité générale des mineurs de conclure des ententes juridiquement contraignantes, il est d’autant plus important de satisfaire à leurs demandes de retrait pour du contenu affiché par eux ou pris par d’autres puis affiché.

Anonymat : La plupart des sites permettaient aux utilisateurs de contribuer au contenu de manière anonyme. Il y a absence de consensus social quant au droit d’utiliser des fonctions sociales anonymement. L’anonymat fait en sorte qu’il est plus difficile pour une personne d’obtenir réparation pour diffamation.

Intimidation et harcèlement : La majorité des sites interdisaient expressément l’intimidation et le harcèlement. La liberté d’expression n’est pas incompatible avec la lutte à l’intimidation et au harcèlement. Dans le futur, les sites pourraient devoir jouer un rôle et assumer des obligations liés à la responsabilité du fait d’autrui.

Pornographie et nudité : L’interdiction de la pornographie et de la nudité varie d’un site à l’autre. Les sites pourraient devoir améliorer leurs politiques et procédures de retrait afin d’éviter la publication délibérée (ou insouciante) d’images intimes sur leurs plateformes lorsque la personne figurant sur l’image affirme qu’elle n’a pas donné son consentement.

Protection des renseignements personnels : La majorité des sites examinés interdisaient aux utilisateurs de porter atteinte aux droits des autres en matière de protection des renseignements personnels; toutefois, pour assurer la transparence et la responsabilité légale en ce qui a trait à des renseignements personnels sur une plateforme commerciale, il faudrait peut-être plus de détails et d’obligations.

Procédures de retrait : La majeure partie des sites ont des procédures de retrait pour les violations au code de conduite, mais leur facilité d’utilisation et leur efficacité varient.

Dans l’ensemble, les auteurs ont conclu que les plateformes de partage social peuvent aider à trouver un équilibre entre les droits liés à la réputation en ligne et d’autres valeurs. Toutefois, pour le moment, elles présentent des lacunes.

La version intégrale est disponible dans les langues suivantes :

Anglais (document HTML)

Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, la version intégrale n’est disponible que dans la langue dans laquelle il a été rédigé.

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