Mémoire à l’intention du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à l’avis de consultation et à la demande d’articles — Réputation en ligne

Joe Bricker (Université de Toronto), Hana Dhanji (Université de Toronto), Manasvin Goswami (Université de Toronto), et Dave Marshall (Université de Toronto)

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page d’Avis importants.


Sommaire

Ce document répond principalement à la troisième question posée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat ou CPVP) dans son avis de consultation et demande d’articles de janvier 2016 concernant la réputation en ligne, c’est à dire : « Le droit à l’oubli peut il s’appliquer dans le contexte canadien et, dans l’affirmative, comment? » Nous avons rédigé notre document à titre individuel, en tant que Canadiens; il est destiné aux responsables de la réglementation et au gouvernement.

Le droit à l’oubli représente une tentative de relever certains des plus grands défis liés à la protection de la vie privée des particuliers au XXIe siècle. Malheureusement, dans sa forme actuelle, le droit à l’oubli semble excessif et mal conçu. Les droits des Canadiens en ce qui touche la protection de la vie privée et de la réputation sont importants. Toutefois, le droit à l’oubli met indûment en péril d’autres intérêts fondamentaux comme la liberté d’expression. Par conséquent, nous ne croyons pas que le droit à l’oubli devrait être adopté dans le contexte canadien.

Nos commentaires portent sur trois aspects distincts. D’abord, nous examinons le contexte européen au chapitre de la loi et nous nous interrogeons à savoir si la loi canadienne prévoit actuellement un droit à l’oubli pour des motifs semblables. Ensuite, nous nous penchons sur la raison pour laquelle le droit à l’oubli ne convient pas au contexte canadien, en mettant l’accent sur les principales raisons, c’est à dire son impact considérable sur le droit à la liberté d’expression prévu par la Charte canadienne des droits et libertés, son efficacité limitée et les obstacles culturels à son adoption. Enfin, nous étudions des solutions de rechange susceptibles de permettre l’établissement d’un meilleur équilibre entre les intérêts difficiles à concilier qui sont en jeu.

La version intégrale est disponible dans les langues suivantes :

Anglais (document HTML)

Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, la version intégrale n’est disponible que dans la langue dans laquelle il a été rédigé.

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