Deux conceptions distinctes du Droit au déréférencement: l'apport conceptuel des droits de la personnalité civil vers une redéfinition transnationale du droit à l'oubli

Karen Eltis (Université d’Ottawa)

Août 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.

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Sommaire

Ce projet a été appuyé par une subvention du Programme d’investissement communautaire de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).

À la suite de la désormais célèbre décision Costeja, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a eu le mérite de solliciter les commentaires du public concernant la possibilité d’un « droit à l’oubli » (ou droit au déréférencement de l’information en ligne accessible grâce aux moteurs de recherche) au Canada. Étant spécialisée dans l’étude comparative de la vie privée, de la sécurité des données et des droits constitutionnels, j’accueille favorablement cette initiative particulièrement louable, qui « enrichira le débat public », pour citer le commissaire Daniel Therrien.

En un mot, dans la décision Costeja, la Cour européenne de justice semble contraindre les moteurs de recherche à retirer des liens dans certains résultats de recherches, à la demande de particuliers en Europe – et potentiellement à l’extérieur de l’Europe – en vertu du « droit à l’oubli ». Non seulement cette décision nous oriente peu sur les situations où cette mesure controversée s’impose, elle peut ironiquement avoir comme effet la nomination de contrôleurs de données (principalement Américains) comme censeurs privés involontaires; l’article présenté (intitulé THE ANGLO-AMERICAN / CONTINENTAL PRIVACY DIVIDE? HOW CIVILIAN PERSONALITY RIGHTS CAN HELP RECONCEPTUALIZE THE “RIGHT TO BE FORGOTTEN” TOWARDS GREATER TRANSNATIONAL INTEROPERABILITY, qui aparaîtra cet automne dans la Revue du Barreau canadien 94 (2016)) met en évidence le conflit croissant entre la conception européenne continentale et la conception anglo-américaine de « vie privée » (la conception anglo-américaine rejetant le « droit à l’oubli » farouchement). Soulignant les impératifs en matière de protection de la vie privée à l’ère numérique, l’article invite les décideurs canadiens à repenser la vie privée d’une façon plus viable sur le plan pratique – avec comme fondement la protection de l’identité et de la dignité plutôt que la protection de la propriété ou des droits procéduraux, afin de permettre d’atteindre un équilibre entre la vie privée et la liberté d’expression qui soit plus nuancé et plus facile à réaliser à l’échelle transnationale.

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