Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE
Avis
Les opinions exprimées dans ces documents sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Veuillez noter que les mémoires présentés par les entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles peuvent être disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
Sur cette page, vous trouverez les articles soumis par les personnes, les organisations, les intervenants du milieu universitaire, les groupes de défense, les technologues de l’information, les éducateurs et d’autres parties intéressées qui ont pris part à la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE. Nous espérons qu’ils encourageront la tenue d’autres discussions sur des questions liées à la vie privée en lien avec ce sujet.
Le Commissariat a également établi un bref aperçu de tous les mémoires , lequel met en évidence les thèmes clés, les recommandations et les problèmes soulevés.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Stewart)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Trosow, Tremblay et Weiss)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Anonos)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (BC FIPA)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Association des banquiers canadiens)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Association du Barreau canadien)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (ACCF)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (ACCAP)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (ACM)
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
Solutions de remplacement du consentement - L’exception au consentement fondée sur des intérêts commerciaux légitimes
Mémoires reçus dans le cadre de la consultation sur la réputation en ligne.
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