Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (SiriusXM)

Sirius XM Canada

Octobre 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page Conditions d’utilisation.


Sommaire

Comme le souligne le Commissariat à la protection de la vie privée (le Commissariat) dans son document de discussion, l’essor fulgurant de l’Internet des objets et des mégadonnées a créé un « environnement dynamique en évolution rapide ». La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) est neutre sur le plan technologique et permet, par sa nature, de s’adapter aux avancées dans ce domaine, comme les mégadonnées et l’Internet des objets. Dans la mesure où des modifications à la réglementation sont requises, il est préférable, selon nous, de s’appuyer sur les principes du consentement et les responsabilités prévus dans la LPRPDE lorsque de nouvelles circonstances se présentent plutôt que de modifier en profondeur les lignes directrices ou les lois en matière de consentement.

Il est essentiel d’éviter que les changements recommandés au régime du consentement aient des répercussions sur les fins bien établies et répandues auxquelles servent les renseignements personnels à l’heure actuelle et sur les modèles d’affaires qui en dépendent. Les principes de la LPRPDE ont l’avantage de nous permettre de préserver un cadre de réglementation stable lorsqu’il s’agit d’obtenir un consentement pour la plupart des usages courants et communs auxquels sont destinés les renseignements personnels et d’empêcher que les modèles d’affaires actuels deviennent des dommages collatéraux causés par les efforts déployés pour tenter de suivre les percées technologiques.

Enfin, dans la mesure où des recommandations ou des changements de nature réglementaire sont envisagés, ceux‑ci devraient être précédés de consultations et d’une analyse coûts‑avantages des plus rigoureuses démontrant les avantages clairs que pourront en tirer les Canadiens, faute de quoi l’innovation et le choix des consommateurs risquent d’être menacés par une réglementation excessivement lourde.

La version intégrale est disponible dans les langues suivantes :

Anglais (document HTML)

Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, la version intégrale n’est disponible que dans la langue dans laquelle il a été rédigé.

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