Mémoire reçu dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE (Shopify)

Shopify

Octobre 2016

Remarque : Ce document a été présenté par les auteurs ou auteures au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation sur le consentement en vertu de la LPRPDE.

Avertissement : Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ou auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Comme ce mémoire a été fourni par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, il a été traduit de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter la version anglaise. Pour plus d’information sur la politique du Commissariat sur l’offre de contenu dans les deux langues officielles, vous pouvez consulter la page Conditions d’utilisation.


Sommaire

Shopify est une entreprise canadienne fière de ses origines dont la mission consiste à améliorer le commerce pour tous. Nous sommes résolus à voir à la protection de la vie privée et déterminés à aider les entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) à croître et à prospérer. En tant que fournisseur de logiciels en ligne comptant plus de 300 000 clients (commerçants) à l’échelle mondiale, Shopify croit être en mesure d’offrir un point de vue particulier sur la protection des renseignements personnels et le consentement en ligne.

Notre point de vue sur le consentement éclairé peut être résumé en quelques points clés :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE) établit des principes de confidentialité à la fois rigoureux et souples qui ont été conçus pour permettre l’adaptation aux changements technologiques au fil du temps. Aucune autre modification ne s’impose dans la LPRPDE pour favoriser le consentement éclairé en ligne.
  • La politique de confidentialité de Shopify comporte plusieurs niveaux, et elle est transparente et accessible; nous fournissons aux commerçants des outils leur permettant d’obtenir directement un consentement éclairé de la part de leurs clients. Toutes les organisations devraient se conformer à une telle norme.
  • Les entrepreneurs et les PME tireraient parti d’outils éducatifs plus accessibles expliquant, dans un langage clair, la raison pour laquelle une politique de confidentialité est importante pour les affaires ainsi que la manière d’obtenir un consentement éclairé de la part des utilisateurs.
  • Shopify appuie le recours à des solutions de remplacement du consentement (p. ex. la désidentification) qui offrent une protection additionnelle pour les renseignements personnels des utilisateurs et qui peuvent s’inscrire dans le cadre législatif actuel.
  • Les marques de confiance et les codes de pratique ne sont pas des outils utiles pour ce qui est de garantir que les entrepreneurs et les PME obtiendront un consentement éclairé, car ils augmentent le niveau de complexité et entraînent des coûts additionnels.

La version intégrale est disponible dans les langues suivantes :

Anglais (document HTML)

Remarque : Comme ce mémoire a été soumis par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles, la version intégrale n’est disponible que dans la langue dans laquelle il a été rédigé.

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