Avis de consultation et demande de propositions
Conséquences pour la vie privée de l’informatique dans les nuages

Avis de consultation

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sollicite votre avis sur les enjeux de vie privée relatifs à l’informatique dans les nuages et leurs conséquences pour les personnes, les organisations et les entreprises.

Cette consultation sur la vie privée des consommateurs vise à examiner en profondeur la technologie de l’informatique dans les nuages, en explorer les conséquences pour la protection de la vie privée et connaître les mesures de protection de la vie privée auxquelles s’attendent les Canadiennes et les Canadiens. La consultation vise aussi à alimenter les débats sur l’incidence de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et éclairer le prochain processus d’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Il s’agit de la deuxième consultation sur la protection de la vie privée des consommateurs tenue par le CPVP en 2010, après celle en deux volets intitulée Comprendre le suivi, le profilage et le ciblage en ligne qui a été lancée le 18 janvier 2010.

La consultation commencera par une période ouverte durant laquelle les parties intéressées pourront présenter des exposés écrits. La date limite pour la présentation de documents est le 15 avril 2010. Plus tard, en juin, une table ronde aura lieu à Calgary. Le Commissariat espère attirer un large éventail de participants à la table ronde. Un certain nombre de places seront réservées au public, et l’événement sera également diffusé sur le Web.

Contexte 

L’informatique dans les nuages se définit de différentes façons : en général, il s’agit de la prestation de services Internet à partir d’ordinateurs situés à distance, permettant aux personnes et aux entreprises d’utiliser des programmes et des logiciels gérés par des tiers. Parmi les divers types de services offerts, mentionnons le stockage de fichiers en ligne, les sites de réseautage social, les sites de courrier électronique et les applications commerciales en ligne. Le modèle d’informatique dans les nuages permet l’accès à des données et des ressources informatiques partout où est offerte une connexion réseau. L’informatique dans les nuages donne accès à un bassin commun de ressources, y compris de l’espace de stockage de données, des réseaux, de la puissance de traitement et des applications spécialisées pour les entreprises et les personnes.

Les partisans de l’informatique dans les nuages ne manquent pas de faire valoir ses avantages, notamment de l’espace de stockage gratuit ou à peu de frais, et un accès facile aux données et aux programmes informatiques par les utilisateurs, où qu’ils soient. Les entreprises et les consommateurs peuvent utiliser des programmes et des logiciels puissants sans avoir à les acheter, ce qui représente pour eux un moyen facile et moins coûteux de gérer et de stocker de l’information.

Cependant, les détracteurs de cette technologie lancent des mises en garde contre les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurité découlant du stockage de données sur des ordinateurs à distance. Par exemple, les services d’informatique dans les nuages réunissent et stockent des quantités de plus en plus grandes de données, et les utilisateurs risquent de perdre le contrôle quant aux personnes ou entreprises qui peuvent avoir accès à l’information, l’endroit où celle‑ci peut être stockée et la façon dont celle‑ci peut être utilisée, conservée ou communiquée. Puisque les données stockées dans un nuage peuvent se retrouver dans différents pays et être transmises à des ordinateurs situés dans plusieurs lieux géographiques, l’information peut devenir assujettie aux dispositions législatives du pays où se trouve l’ordinateur sur lequel sont stockées les données.

Processus de consultation 

Cette consultation sur la vie privée des consommateurs vise à examiner en profondeur l’informatique dans les nuages, en explorer les conséquences pour la protection de la vie privée et découvrir les attentes des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée à cet égard. La consultation vise également à alimenter les débats sur l’incidence de ces avancées technologiques sur la protection de la vie privée et éclairer le prochain processus d’examen de la LPRPDE.

En prévision de la table ronde, nous accepterons des exposés écrits d’au plus 15 pages sur les incidences sur la vie privée de l’informatique dans les nuages. Nous aimerions particulièrement connaître votre point de vue sur les sujets suivants :

ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE

FACTEURS SOCIAUX

  • Pratiques individuelles 
    • Risques que prennent les consommateurs avec leurs renseignements personnels

PRINCIPES DE GOUVERNANCE DE L’INFORMATION

  • Responsabilité (obtenir le consentement, accès aux renseignements personnels, exactitude, correction, recours)
  • Transparence (avis public, politiques en matière de protection de la vie privée, conformité des entreprises)
  • Consentement (consentement actif, refus, consentement explicite, consentement tacite)
  • Sécurité (chiffrement, dépersonnalisation, anonymat)
  • Surveillance (examen, vérifications, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée)
  • Mesures de sécurité (conservation, retrait, destruction)

Pour participer

1) Exposés écrits

Vous pouvez nous faire part de votre opinion sur l’incidence sur la protection de la vie privée de l’informatique dans les nuages :

  • Par courriel : consultation2@priv.gc.ca
  • Par la poste : Consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Ottawa (Ontario)  K1A 1H3

Veuillez nous faire parvenir vos documents d’au plus 15 pages au plus tard le 15 avril 2010.

Veuillez indiquer si vous présentez des commentaires à titre personnel ou au nom d’une organisation. 

Puisque nous ne pouvons pas garantir la sécurité de nos systèmes électroniques et de courriel, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels délicats par voie électronique à l’heure actuelle.

2) Participation en personne 

Des discussions en table ronde axées sur l’incidence sur la vie privée de l’informatique dans les nuages se tiendront à Calgary, en juin. Nous accueillerons des représentants de l’industrie, du gouvernement, d’associations de consommateurs et de la société civile, ainsi que toute autre partie intéressée :

  • Par courriel : consultation2@priv.gc.ca
  • Par la poste : Consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Ottawa (Ontario),  K1A 1H3

Veuillez signaler votre intérêt au plus tard le 15 avril 2010.

Si vous demandez à prendre part aux consultations comme panéliste ou comme membre de l’auditoire, nous communiquerons avec vous. Veuillez noter que les places seront limitées parmi l’auditoire et que les activités seront diffusées sur le Web.

Des services d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles seront offerts pendant la table ronde.

Veuillez prendre note que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information età la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l’accès à l’information accorde au public le droit d’accéder aux documents gouvernementaux. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant et protège ces renseignements d’une communication non autorisée. Certains des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de ce processus peuvent être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; cela ne comprend pas les renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements sur les consultations, veuillez communiquer avec :

Melanie Millar‑Chapman
Analyste principale de la recherche
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : melanie.millar-chapman@priv.gc.ca

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