Canadian Media Directors’ Council, Institut des communications et de la publicité, Conseil des directeurs médias du Québec inc., et Association des agences de publicité du Québec

Le 9 décembre 2010

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3

Objet : Ébauche du rapport sur les consultations de 2010 du Commissariat

La présente a été rédigée au nom des quatre organisations qui représentent la majorité des entreprises offrant des services de publicité et de communication au Canada français et anglais.

Nous aimerions féliciter le Commissariat d'avoir organisé ces consultations et d'avoir sollicité notre participation à cette étape du processus. Nos commentaires concernent exclusivement les répercussions sur le respect de la vie privée du suivi, du profilage et du ciblage en ligne. Cela dit, nous appuyons fermement l'initiative du Commissariat visant à étudier l'évolution des perceptions à l'égard de l'espace public et de l'espace privé dans le but d'instituer des pratiques exemplaires dans ce domaine.

Des points abordés dans le rapport, les trois qui nous touchent principalement sont la transparence, le respect des consommateurs et l'autoréglementation, qui constituent tous des éléments essentiels d'une publicité responsable.

Comme on l'a souvent souligné, la politique canadienne en matière de protection de la vie privée, incarnée au pays par la LPRPDE et le Commissariat à la protection de la vie privée, est perçue comme étant progressiste et beaucoup plus avancée que celle de nombreux autres pays. Bien que l'élément moteur ait été en partie le haut taux d'utilisation d'Internet, le Canada a agi de manière proactive dans un domaine qui fait de plus en plus l'objet de surveillance dans le monde entier, menant parfois à la prise de décisions hâtives et peu éclairées sans que la population et les entreprises soient consultées adéquatement. C'est pourquoi nous sommes si reconnaissants de l'étendue des consultations qui se tiennent au Canada.

Il reste beaucoup à apprendre au sujet des questions liées à la protection des renseignements personnels et des atteintes à la vie privée, mais comme nous l'avons précisé dans notre lettre du 15 mars 2010, nous avons, de concert avec d'autres organisations du milieu publicitaire, adopté un ensemble de principes concernant l'autoréglementation et nos activités au Canada afin de garantir :

  • que nous n'enfreignons pas la confiance élémentaire qui existe entre les publicitaires et les consommateurs;
  • que nous informons adéquatement les consommateurs de leurs options de retrait;
  • que nous fournissons des services de renseignements afin que le public soit pleinement informé de ses droits en matière de vie privée.

Afin de situer nos commentaires en contexte, laissez-nous vous rappeler en quoi consistent nos organisations :

  1. Le Canadian Media Directors' Council (CMDC) est une association à but non lucratif qui regroupe des dirigeants et des directeurs d'agences de publicité et de communication œuvrant à accroître l'efficacité de la publicité-médias au Canada. Le CMCC a aussi pour objectif de mieux faire connaître l'industrie au pays et de s'assurer que des pratiques exemplaires sont appliquées à tous les éléments de celle-ci. Au nom de leurs clients spécialistes du marketing, les membres du CMDC ont engagé plus de 80 % des dépenses publicitaires au Canada.
  2. Le Conseil des directeurs médias du Québec (CDMQ) est un organisme à but non lucratif créé en 1981 qui regroupe une vingtaine de professionnels média œuvrant dans des agences établies au Québec. La mission du CDMQ est d'être un point de convergence d'opinions et d'information, un instrument de défense des intérêts des annonceurs et des agences et un outil de promotion et de stimulation des médias au Québec.
  3. L'Institut des communications et de la publicité (ICP), qui représente les agences de communication et de publicité canadiennes, a été fondée en 1905 en vertu d'une charte nationale dans le but de promouvoir des normes élevées et des pratiques exemplaires. Les membres de l'ICP représentent collectivement plus des trois quarts de l'industrie publicitaire au Canada et génèrent des retombées économiques annuelles de plus de 20 milliards de dollars. Ces agences membres emploient plus de 7 000 personnes. L'ICP constitue la plus grande source d'information, de conseil et de formation et fait la promotion d'un leadership éclairé, de pratiques exemplaires et de normes professionnelles rehaussées.
  4. L'Association des agences de publicité du Québec (AAPQ) est un organisme à but non lucratif qui réunit plus de 60 agences publicitaires, lesquelles génèrent plus de 80 % des recettes de l'industrie au Québec. Sa mission consiste à défendre les intérêts de ses membres et à contribuer à la reconnaissance de l'industrie au moyen de projets rassembleurs.

La nature collaborative de ce projet d'envergure nous a plu; nous avons également été ravis d'entendre le point de vue des entreprises et des consommateurs, afin de pouvoir examiner sous tous ses angles l'importante question liée à la qualité de vie que constitue le respect de la vie privée.

Nous nous réjouissons à la perspective de tenir d'autres discussions ouvertes et productives sur ce sujet porteur.

Le tout respectueusement soumis,

Signé
Janet Callaghan
Directrice générale
Canadian Media Directors' Council
416-921-4049
416-921-4050

Signé
Jani Yates
Présidente
Institut des communications et de la publicité
416-482-1396 poste #230

Signé
Alain Tardy
Président
The Conseil des directeurs médias du Québec

Signé
Alain Tardy
Président et directeur général
Association des agences de publicité du Québec

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