Liste des organisations qui ont participé au processus de consultation

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Organisations du secteur privé

Bell Canada
Association des banquiers canadiens
Chambre de commerce du Canada
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
Association canadienne du marketing
Equifax
IBM
Association canadienne de la technologie de l’information
Bureau d’assurance du Canada
Nexen Inc.
Conseil canadien du commerce de détail
Rogers Communications Inc.
TELUS

Organisations de la société civile

Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada^{Note de bas de page 1}
Association des consommateurs du Canada
Conseil des consommateurs du Canada
Option consommateurs
Centre pour la défense de l’intérêt public^{Note de bas de page 2}
Union des consommateurs^{Note de bas de page 3}

Commissariats à la protection de la vie privée

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie Britannique
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario