Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence Access and Privacy 20/20
Orientation à l'intention des ministères sur les refus présumés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Exceptions aux droits d'accès, ponctualité, plaintes
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : L’Atelier national de la Communauté des régulateurs fédéraux
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada recueille à tort des renseignements à partir de la page Facebook personnelle d’une militante pour les droits des Premières Nations
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Vérification des antécédents criminels d’une locataire
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Une femme accède aux dossiers médicaux de son ex-mari
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Accès non autorisé à un dossier fiscal par un employé de l’Agence du revenu du Canada
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Accès, par une employée de la Défense nationale, aux dossiers de santé d’un individu pour des raisons personnelles
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Affichage des éléments 1531 à 1540 de 2003.
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