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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Document de recherche

L'inspection approfondie des paquets et l'élément humain

Texte de Danny O’Brien – L’inspection approfondie des paquets et l’élément humain. (Projet d’IAP)

Document de recherche

Quand l'IAP est entre de mauvaises mains

Texte de Chris Lewis – Quand l’IAP est entre de mauvaises mains. (Projet d’IAP)

Document de recherche

Transport et surveillance

Texte de Susan P. Crawford – Transport et surveillance. (Projet d’IAP)

Discours

La recherche dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé

La recherche dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé

Date présenté :
Discours prononcé par : Sandy Hounsell
Événement : Symposium de l’Atlantique sur la protection de la vie privée dans les services de santé et la recherche en politiques
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale

Conseils au Parlement

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis - Document d‘information présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada - Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l’Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l'Étude sur les dispositions et l‘application de la Loi sur l‘identification par les empreintes génétiques

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l’Étude sur les dispositions et l‘application de la Loi sur l‘identification par les empreintes génétique

Document de recherche sur l’opinion publique

Les Canadiens et la vie privée

Les Canadiens et la vie privée Rapport final 2009

Affichage des éléments 1561 à 1570 de 2714.

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