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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

Observations sur le projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Observations sur le projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Document de recherche

Second Life : La vie privée dans les mondes virtuels

Recherche sur la protection de la vie privée dans les mondes virtuels en lien avec Second Life.

Publication

Ma vie privée, mes choix, ma vie

Video: Ma vie privée, mes choix, ma vie

Mémoire

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Nathalie Daigle
Événement : Confiance et environnements électroniques
Conseils au Parlement

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Vérification

Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Affichage des éléments 1571 à 1580 de 2685.

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