Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Demandes d'accès à l’information complétées pour 2011
Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : FAQs
Besoin, rôle du Commissariat, principes, étapes clés
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011
Rapport annuels au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Divulgation de renseignements personnels par voie électronique dans les décisions des tribunaux administratifs
Lignes directrices à l’intention des tribunaux administratifs qui envisagent d’afficher leurs décisions en ligne.
FAQ sur la publicité comportementale en ligne
Données collectées, collecteur, suivi, consentement, suivi de la prévention
Affichage des éléments 1581 à 1590 de 1813.
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