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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Collecte excessive de renseignements personnels des Premières Nations et des Inuits pour l’administration du Programme des Services de santé non assurés

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le système de paye Phénix a compromis le droit à la vie privé d’employés de la fonction publique fédérale

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le site Web MaDemocratie.ca n’a pas été conçu dans un souci de protection de la vie privée

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les simulateurs de sites cellulaires utilisés par la GRC ne peuvent pas intercepter les communications privées

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Vérification

Agence des services frontaliers du Canada – Ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios – Sécurité nationale

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérification

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et paragraphe 72(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Affichage des éléments 151 à 160 de 2684.

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