Publications

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Type de publication

Années


Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Dixième principe relatif à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-001

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-001 : Un manufacturier de jouets connectés améliore les mesures de sécurité pour protéger adéquatement les renseignements d’enfants

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Un manufacturier de jouets connectés améliore les mesures de sécurité pour protéger adéquatement les renseignements d’enfants

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-018

Une entreprise de télécommunications accepte d’arrêter de faire des vérifications de solvabilité à des fins de marketing

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de télécommunications accepte d’arrêter de faire des vérifications de solvabilité à des fins de marketing

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-004

Le consentement s’applique au tiers médecin embauché pour évaluer une demande d’assurance-accidents

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Le consentement s’applique au tiers médecin embauché pour évaluer une demande d’assurance-accidents

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-02

Une erreur technique d’une organisation entraîne la communication de renseignements personnels d’un client à un autre client

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2016-02: Une erreur technique d’une organisation entraîne la communication de renseignements personnels d’un client à un autre client

Date de conclusions :
Publication

La protection de la vie privée et l’Internet des objets

Information pour les individus sur l’incidence que peuvent avoir les appareils ménagers connectés à Internet sur leur vie privée.

Affichage des éléments 151 à 160 de 2756.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :