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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis - Document d‘information présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada - Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l'Étude sur les dispositions et l‘application de la Loi sur l‘identification par les empreintes génétiques

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l’Étude sur les dispositions et l‘application de la Loi sur l‘identification par les empreintes génétique

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l’Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Document de recherche sur l’opinion publique

Les Canadiens et la vie privée

Les Canadiens et la vie privée Rapport final 2009

Conseils au Parlement
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : Séminaire sur la fraude
Conférence internationale
Conférence internationale

Affichage des éléments 1621 à 1630 de 2756.

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