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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-393

Le vol d’un ordinateur portatif dans une banque et le délai considérable avant d’informer les victimes étaient tous les deux évitables (Le 11 juin 2008)

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le vol d’un ordinateur portatif dans une banque et le délai considérable avant d’informer les victimes étaient tous les deux évitables

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-382

Un employeur dévoile des renseignements sur les tests de dépistage des drogues subis par un ancien employé

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employeur dévoile des renseignements sur les tests de dépistage des drogues subis par un ancien employé

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-383

Un administrateur de programme de prestations prend des mesures pour obtenir le consentement approprié avant de communiquer des renseignements médicaux

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un administrateur de programme de prestations prend des mesures pour obtenir le consentement approprié avant de communiquer des renseignements médicaux

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-384

Une entreprise de télécommunications accepte de demander le consentement avant l’enregistrement de ses appels de marketing sortants

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de télécommunications accepte de demander le consentement avant l’enregistrement de ses appels de marketing sortants

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-385

Un courtier d’assurance doit modifier ses libellés en matière de protection des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un courtier d’assurance doit modifier ses libellés en matière de protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-386

L’impression des renseignements relatifs à la carte de crédit sur les billets d’avion constitue une mesure de sécurité inadéquate; transfert des renseignements personnels au grossiste mis en cause

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’impression des renseignements relatifs à la carte de crédit sur les billets d’avion constitue une mesure de sécurité inadéquate; transfert des renseignements personnels au grossiste mis en cause

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-387

Une station de télévision enregistre indûment la conversation téléphonique d’un employé

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une station de télévision enregistre indûment la conversation téléphonique d’un employé

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : La perspective d'un organisme de réglementation
Discours

Protéger la vie privée

Protéger la vie privée

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence d'été de Couchiching
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence juridique canadienne et exposition de l’Association du Barreau canadien (ABC)

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