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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Publication

Collecte du numéro du permis de conduire en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé

Orientation à l’intention des détaillants concernant la collecte et la consignation des renseignements figurant sur le permis de conduire.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008- 395

La commissaire dépose une plainte relative aux mesures de protection contre la CIBC

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La commissaire dépose une plainte relative aux mesures de protection contre la CIBC

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Conférence annuelle de la National Association for Information Destruction – Canada
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : 2008 Privacy Invitational Strategic Forum

Affichage des éléments 1631 à 1640 de 2714.

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