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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conférence internationale
Conférence internationale
Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 31
Date de conclusions :

Vous êtes photographiés – La technologie de l‘imagerie à l‘échelle de la rue, Internet et vous

Information à l’intention des individus sur les questions ayant trait à la protection de la vie privée associées à l’imagerie à l’échelle de la rue.

Mémoire

Examen des mesures réglementaires en matière de protection des renseignements confidentiels sur les clients et de la vie privée

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Discours

La LPRPDE et la protection de la vie privée dans les secteurs financiers réglementés

La LPRPDE et la protection de la vie privée dans les secteurs financiers réglementés

Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : L'IAPP Canada KnowledgeNet Tour
Discours

Protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens à l'aide des permis de conduire améliorés

Protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens à l’aide des permis de conduire améliorés

Date présenté :
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : Forum national public sur le permis de conduire amélioré (PCA)
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Affichage des éléments 1631 à 1640 de 2756.

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