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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours

La protection de la vie privée et la révolution dans le réseautage social

La protection de la vie privée et la révolution dans le réseautage social

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Employés de la Banque du Canada
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-394

L’impartition des services de courriel de canada.com à une entreprise établie aux États-Unis suscite des questions parmi les abonnés

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’impartition des services de courriel de canada.com à une entreprise établie aux États-Unis suscite des questions parmi les abonnés

Date de conclusions :
Exemple de plainte réglée en cours d'enquête no 29
Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-391

Les entreprises ne doivent pas imposer de frais fixes pour le traitement des demandes d’accès

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les entreprises ne doivent pas imposer de frais fixes pour le traitement des demandes d’accès

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-392

Une personne refuse d’être photographiée par une agence d’enquête privée

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne refuse d’être photographiée par une agence d’enquête privée

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-393

Le vol d’un ordinateur portatif dans une banque et le délai considérable avant d’informer les victimes étaient tous les deux évitables (Le 11 juin 2008)

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le vol d’un ordinateur portatif dans une banque et le délai considérable avant d’informer les victimes étaient tous les deux évitables

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-382

Un employeur dévoile des renseignements sur les tests de dépistage des drogues subis par un ancien employé

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employeur dévoile des renseignements sur les tests de dépistage des drogues subis par un ancien employé

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-383

Un administrateur de programme de prestations prend des mesures pour obtenir le consentement approprié avant de communiquer des renseignements médicaux

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un administrateur de programme de prestations prend des mesures pour obtenir le consentement approprié avant de communiquer des renseignements médicaux

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-384

Une entreprise de télécommunications accepte de demander le consentement avant l’enregistrement de ses appels de marketing sortants

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de télécommunications accepte de demander le consentement avant l’enregistrement de ses appels de marketing sortants

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1641 à 1650 de 2710.

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