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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-396

Examen des enregistreurs de pièces d’identité et des caméras de surveillance vidéo dans les bars

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Examen des enregistreurs de pièces d’identité et des caméras de surveillance vidéo dans les bars

Date de conclusions :
Discours

Vie privée, sites de réseautage social et façon de faire canadienne :
Protéger une conception pluraliste de la vie privée par l’entremise d’une réglementation fondée sur les principes

Vie privée, sites de réseautage social et façon de faire canadienne : - Protéger une conception pluraliste de la vie privée par l’entremise d’une réglementation fondée sur les principes

Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Caron
Événement : Conférence mondiale 2010 sur le droit de la technologie d'ITechLaw
Discours

Le processus juridictionnel à l’ère d’Internet : une nouvelle équation entre la protection de la vie privée et la transparence

Le processus juridictionnel à l’ère d’Internet : une nouvelle équation entre la protection de la vie privée et la transparence

Date présenté :
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : Table ronde nationale de l’Institut canadien de l’administration de la justice
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-019

La collecte et l’utilisation des courriels d’un employé sont jugées acceptables à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La collecte et l’utilisation des courriels d’un employé sont jugées acceptables à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-020

Les renseignements du domaine public portant sur la faillite d’une personne ne peuvent être communiqués aux fins du recouvrement d’une créance sans son consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les renseignements du domaine public portant sur la faillite d’une personne ne peuvent être communiqués aux fins du recouvrement d’une créance sans son consentement

Date de conclusions :
Discours

Série GPS annuelle sur les renseignements génétiques

Série GPS annuelle sur les renseignements génétiques

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Série GE3LS : Tests génétiques directement aux consommateurs vis Internet
Discours

Facebook, Street View et ce qui pointe à l’horizon : Trouver son chemin parmi les nouveaux enjeux de droit relatif à la protection de la vie privée

Facebook, Street View et ce qui pointe à l’horizon : Trouver son chemin parmi les nouveaux enjeux de droit relatif à la protection de la vie privée

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : 15e Conférence biennale nationale organisée par le Barreau du Haut-Canada

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