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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Mémoire

Vie privée, confiance et innovation – Étayer l’avantage numérique du Canada

Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Symposium de la vérification de gestion du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
Document de recherche sur l’opinion publique
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-018

Les notes anonymisées d’une psychologue en vue d’un examen par les pairs sont les renseignements personnels d’une patiente

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les notes anonymisées d’une psychologue en vue d’un examen par les pairs sont les renseignements personnels d’une patiente

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2010-002

Un plaignant s’oppose à la base de données d’une compagnie d’assurances

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un plaignant s’oppose à la base de données d’une compagnie d’assurances

Date de conclusions :
Vérification

Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires

Rapport de vérification sous l'article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Affichage des éléments 1651 à 1660 de 2966.

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