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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat relativement au projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat relativement au projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à propos d'une étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à propos d’une étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil

Déclaration
Date présenté :
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-013

Un éditeur recueillait et utilisait des adresses de courriel à des fins de marketing sans consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un éditeur recueillait et utilisait des adresses de courriel à des fins de marketing sans consentement

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Réunion de la communauté de l’AIPRP
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Séance KnowledgeNet de l’IAPP intitulée
Discours

La vie privée et le monde évolutif des cartes géographiques

La vie privée et le monde évolutif des cartes géographiques

Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Conférence PIPA 2009
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-398

La collecte et la communication, par un télévendeur, des renseignements personnels sont considérées comme ayant été effectuées sans leur consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La collecte et la communication, par un télévendeur, des renseignements personnels sont considérées comme ayant été effectuées sans leur consentement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-011

Le conducteur d’un véhicule de transports en commun s’oppose à l’utilisation de technologies (MDT et GPS) à bord des véhicules d’entreprise

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le conducteur d’un véhicule de transports en commun s’oppose à l’utilisation de technologies (MDT et GPS) à bord des véhicules d’entreprise

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1651 à 1660 de 2902.

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