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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-385

Un courtier d’assurance doit modifier ses libellés en matière de protection des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un courtier d’assurance doit modifier ses libellés en matière de protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-386

L’impression des renseignements relatifs à la carte de crédit sur les billets d’avion constitue une mesure de sécurité inadéquate; transfert des renseignements personnels au grossiste mis en cause

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’impression des renseignements relatifs à la carte de crédit sur les billets d’avion constitue une mesure de sécurité inadéquate; transfert des renseignements personnels au grossiste mis en cause

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-387

Une station de télévision enregistre indûment la conversation téléphonique d’un employé

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une station de télévision enregistre indûment la conversation téléphonique d’un employé

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : La perspective d'un organisme de réglementation
Discours

Protéger la vie privée

Protéger la vie privée

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence d'été de Couchiching
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence juridique canadienne et exposition de l’Association du Barreau canadien (ABC)
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-389

Enquête concernant le Law School Admission Council

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Enquête concernant le Law School Admission Council

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence juridique canadienne et exposition de l’Association du Barreau canadien (ABC)

Affichage des éléments 1651 à 1660 de 2710.

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