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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Mémoire

Document de consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients

Réponse du CPVP au document de consultation de Sécurité publique Canada concernant les noms et les adresses des clients.

Mémoire

Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Mémoire

À propos du régime de surveillance financière au Canada

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée en réponse à la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.

Établissement de sites de réseautage social et protection de la vie privée

Conseils concernant l’utilisation des sites de réseautage social.

Document de recherche sur l’opinion publique

Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée

Les Canadiennes et Canadiens et la protection de la vie privée 2007

Rapport au Parlement

Rapport annuels au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2006-2007

Rapport annuels au Parlement 2006-2007 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :

Affichage des éléments 1661 à 1670 de 2633.

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