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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-005

Les renseignements financiers d’un homme sont communiqués aux avocats de sa femme par un cabinet d’experts comptables ayant mal respecté une citation à témoin

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les renseignements financiers d’un homme sont communiqués aux avocats de sa femme par un cabinet d’experts comptables ayant mal respecté une citation à témoin

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-006

Un vendeur de billets d’avion a commis une erreur en recueillant des renseignements sur l’âge exact

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un vendeur de billets d’avion a commis une erreur en recueillant des renseignements sur l’âge exact

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-007

Une mère et sa fille sont filmées pendant la surveillance secrète d’une autre personne

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une mère et sa fille sont filmées pendant la surveillance secrète d’une autre personne

Date de conclusions :
Vidéo

Sites de réseautage social et vie privée

Information sur la façon dont les sites de réseautage social tirent profit de vos renseignements personnels.

Document de recherche

La protection de la vie privée a trait aux cas d’utilisation et non à la technologie

Texte de Don Bowman – La protection de la vie privée a trait aux cas d’utilisation et non à la technologie. (Projet d’IAP)

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-388

Une relation personnelle entre deux employés incite leur employeur à effectuer une vidéosurveillance secrète, et soulève des questions en matière de consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une relation personnelle entre deux employés incite leur employeur à effectuer une vidéosurveillance secrète, et soulève des questions en matière de consentement

Date de conclusions :
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010

Affichage des éléments 1661 à 1670 de 2818.

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