Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Enquête concernant le Law School Admission Council
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Enquête concernant le Law School Admission Council
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence juridique canadienne et exposition de l’Association du Barreau canadien (ABC)
Application de la LPRPDE à la création et à l’utilisation de documents électroniques
Description générale des parties 2 à 5 de la LPRPDE.
La communication de renseignements par un salon funéraire aux fins de recouvrement d'une créance était autorisée en vertu de la Loi
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La communication de renseignements par un salon funéraire aux fins de recouvrement d’une créance était autorisée en vertu de la Loi
Les documents d’évaluation de la propriété résidentielle constituent des renseignements personnels du propriétaire
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les documents d’évaluation de la propriété résidentielle constituent des renseignements personnels du propriétaire
Discours prononcé par : Lisa Madelon Campbell
Événement : Conférence : Internet Law - The Second Wave: New Developments, Challenges and Strategies
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : « Le futur de l'économie Internet – favoriser la confiance »
Affichage des éléments 1661 à 1670 de 2714.
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