Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales
Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : 10e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Atelier préliminaire à la conférence de 2009 donnée par Reboot Communications Ltd
Une enquête permet de conclure à l'absence de preuves selon lesquelles la Commission canadienne des droits de la personne aurait accédé à la connexion Internet d'une personne
Une enquête permet de conclure à l'absence de preuves selon lesquelles la Commission canadienne des droits de la personne aurait accédé à la connexion Internet d'une personne
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