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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-375

Le propriétaire d'un terrain de stationnement recueille des renseignements personnels sur un débiteur auprès d'un registre provincial

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le propriétaire d’un terrain de stationnement recueille des renseignements personnels sur un débiteur auprès d’un registre provincial

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-376

Le service de sécurité d'un immeuble en copropriété n'a pas fait une utilisation abusive de ses caméras de surveillance, mais il a amélioré la protection des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le service de sécurité d’un immeuble en copropriété n’a pas fait une utilisation abusive de ses caméras de surveillance, mais il a amélioré la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-377

De mauvaises pratiques en matière de protection des renseignements personnels causent la perte de renseignements personnels; une demande d’accès refusée

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : De mauvaises pratiques en matière de protection des renseignements personnels d’un cabinet d’avocats causent la perte de renseignements personnels; une demande d’accès refusée

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-378

Une caissière de banque communique des relevés de compte d'un détenteur de carte de crédit à l'épouse de ce dernier

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une caissière de banque communique des relevés de compte d’un détenteur de carte de crédit à l’épouse de ce dernier

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-379

L'état des toilettes amène la direction d'une entreprise à y exercer une surveillance

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’état des toilettes amène la direction d’une entreprise à y exercer une surveillance

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-380

Les pratiques de tenue de dossiers d'une banque offrent une protection inadéquate des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Les pratiques de tenue de dossiers d’une banque offrent une protection inadéquate des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-381

La banque rehausse ses mesures de sécurité après que les renseignements personnels d'une personne aient été utilisés par un imposteur pour ouvrir un compte de carte de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La banque rehausse ses mesures de sécurité après que les renseignements personnels d’une personne aient été utilisés par un imposteur pour ouvrir un compte de carte de crédit

Date de conclusions :
Document de recherche

Rencontre de deux mondes : les univers du droit et de la technologie de l’information (TI)

Portée éventuelle d’un profil virtuel et préoccupations connexes en matière de vie privée. Mesures proposées pour contrôler son identité en ligne.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Conférence canadienne sur le droit et les technologies de l'information
Conseils au Parlement

Réformation de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Une chronologie de recommandations

Allocution d'ouverture prononcée par la commissaire, Jennifer Stoddart à l'intention du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Affichage des éléments 1661 à 1670 de 2685.

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