Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
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Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l’Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l‘enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Discours prononcé par : Chantal Bernier
Événement : Séminaire sur la fraude
Affichage des éléments 1661 à 1670 de 2793.
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