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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

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Document de recherche sur l’opinion publique

Les entreprises canadiennes et la protection des renseignements personnels

Les entreprises canadiennes et la protection des renseignements personnels 2010

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2010-001

La commissaire n’est pas tenue de remettre un rapport à une personne désirant avoir accès à des renseignements personnels la concernant protégés par le secret professionnel des avocats

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La commissaire n’est pas tenue de remettre un rapport à une personne désirant avoir accès à des renseignements personnels la concernant protégés par le secret professionnel des avocats

Date de conclusions :
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent des Transports, de l’infrastructure et des collectivités à propos de la sûreté et de la sécurité aériennes

Comparution devant le Comité permanent des Transports, de l’infrastructure et des collectivités à propos de la sûreté et de la sécurité aériennes

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes lors d'une séance d’information sur la protection des passagers et la liste américaine d’interdiction de vol

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes lors d’une séance d’information sur la protection des passagers et la liste américaine d’interdiction de vol

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2010-2011

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2010-2011

Affichage des éléments 1671 à 1680 de 2966.

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