Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Élimination hâtive de dossiers considérés « éphémères »
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Divulgation accidentelle par Santé Canada
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Agence du revenu du Canada et Société Radio-Canada (SRC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Agence du revenu du Canada et Société Radio-Canada (ARC)
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le retrait rétroactif de dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels élimine le recours d'un plaignant contre le registre des armes à feu
Conclusions du commissaire 2014-2015 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels — 2014-2015
Position de principe sur la publicité comportementale en ligne
Types d'annonces, renseignements personnels, consentement, désinscription, restrictions
La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques et la LPRPDE
Information sur les principales modifications apportées à la LPRPDE par la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.
Affichage des éléments 1691 à 1700 de 2220.
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