Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée
Les entreprises canadiennes et les enjeux liés au respect de la vie privée
Rapport annuel au Parlement 2006 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2006 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Sommaire exécutif : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT (Le 2 avril 2007)
Sommaire exécutif : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Rapport de conclusions : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Affichage des éléments 1801 à 1810 de 1939.
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