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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-82
Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2002-79

Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par deux sociétés de télécommunication

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par deux sociétés de télécommunication

Date de conclusions :
Conseils au Parlement
Conseils au Parlement
Conseils au Parlement
Résumé d'incident no 2001-2
Date de conclusions :

Affichage des éléments 1801 à 1810 de 1831.

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