Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Discours prononcé par : Julien Delisle
Événement : Conférence régionale de l'Ontario pour l'année 2002 de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque
Une banque a omis d'informer un client que son appel téléphonique allait être enregistré
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque a omis d'informer un client que son appel téléphonique allait être enregistré
Des employés prétendent que leur employeur a refusé de leur communiquer les résultats d'un concours
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Des employés prétendent que leur employeur a refusé de leur communiquer les résultats d'un concours
Le commissaire étudie le domaine de compétence pour une affaire d'utilisation de renseignements personnels par une filiale bancaire
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le commissaire étudie le domaine de compétence pour une affaire d'utilisation de renseignements personnels par une filiale bancaire
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence sur l'éducation juridique
Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une banque
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une banque
Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une société de télécommunication
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une société de télécommunication
Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une société de télécommunication
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une société de télécommunication
Affichage des éléments 2511 à 2520 de 2788.
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