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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

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Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence commémorative de 2003 du Dr Abdul Lodhi sur les droits de la personne
Avis aux médias
Avis aux médias
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-140

Une banque est accusée d'avoir refusé une demande d'accès et de communiquer des renseignements personnels sans consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée d'avoir refusé une demande d'accès et de communiquer des renseignements personnels sans consentement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-141

Une agence d'évaluation du crédit est accusée de communiquer des renseignements sans informer la personne ni obtenir son consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une agence d'évaluation du crédit est accusée de communiquer des renseignements sans informer la personne ni obtenir son consentement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-132

Une banque est accusée de demander indûment le numéro d'assurance sociale pour l'ouverture d'un compte de banque au nom d'un enfant

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée de demander indûment le numéro d'assurance sociale pour l'ouverture d'un compte de banque au nom d'un enfant

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-133

On demande à une banque de corriger les renseignements personnels d'un client

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : On demande à une banque de corriger les renseignements personnels d'un client

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-143

Une personne a allégué qu'un ancien employeur avait communiqué des renseignements personnels sans consentement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne a allégué qu'un ancien employeur avait communiqué des renseignements personnels sans consentement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-134

Une personne se fait refuser l'accèsàses antécédents de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne se fait refuser l'accès à ses antécédents de crédit

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2541 à 2550 de 2907.

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