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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-177

Une banque laisse un ordinateur connecté dans une aire publique; une cliente obtient des renseignements sensibles relatifs à un compte personnel sans mot de passe

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque laisse un ordinateur connecté dans une aire publique; une cliente obtient des renseignements sensibles relatifs à un compte personnel sans mot de passe

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Julien Delisle
Événement : Série de l'OCRI — GED
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-176

Une banque enregistre l'appel d'un client sans son consentement et refuse d'effacer l'enregistrement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque enregistre l'appel d'un client sans son consentement et refuse d'effacer l'enregistrement

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : L'Association des journaux communautaires canadiens
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Lancaster House
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Dona Vallières
Événement : La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence sur les nouveaux enjeux de la surveillance et de la visibilité
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-175

Une banque fait une communication inappropriée des renseignements personnels d'une cliente à l'ex-conjoint de celle-ci

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque fait une communication inappropriée des renseignements personnels d'une cliente à l'ex-conjoint de celle-ci

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2541 à 2550 de 2958.

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