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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Instituts de recherche en santé du Canada
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-89

Un passager s'oppose à la prise d'une photographie par un employé d'une compagnie de transport durant un vol

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un passager s'oppose à la prise d'une photographie par un employé d'une compagnie de transport durant un vol

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-90

Une personne allègue que la banque a refusé de lui communiquer ses renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne allègue que la banque a refusé de lui communiquer ses renseignements personnels

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Chambre de commerce de Winnipeg
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-88

Un ancien employé d'une entreprise de télécommunications s'est vu refusé le droit de consulter certains renseignements consignés dans son dossier d'emploi

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un ancien employé d'une entreprise de télécommunications s'est vu refusé le droit de consulter certains renseignements consignés dans son dossier d'emploi

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Deuxième Symposium annuel sur les affaires réglementaires organisé par le Bureau d'assurance du Canada
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Julien Delisle
Événement : Conférence régionale de l'Ontario pour l'année 2002 de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-85

Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2541 à 2550 de 2826.

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