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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : 16e Conférence internationale
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence internationale sur les ressources
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-95

Une personne prétend qu'une banque l'a forcée à donner des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne prétend qu'une banque l'a forcée à donner des renseignements personnels

Date de conclusions :

Une banque a indûment communiqué des renseignements personnels; rejet de l'exception en vertu de l'alinéa 7(3)c)

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque a indûment communiqué des renseignements personnels; rejet de l'exception en vertu de l'alinéa 7(3)c)

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-99

Des renseignements personnels indûment communiqués à une agence de recouvrement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Des renseignements personnels indûment communiqués à une agence de recouvrement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-94

Une personne s'oppose à la demande de renseignements comme condition pour la fourniture de services

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne s'oppose à la demande de renseignements comme condition pour la fourniture de services

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-93

Une personne allègue qu'une banque a utilisé des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne allègue qu'une banque a utilisé des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-92

Accès refusé aux dossiers produits lors de l'enquête d'une plainte antérieure

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Accès refusé aux dossiers produits lors de l'enquête d'une plainte antérieure

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2561 à 2570 de 2861.

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