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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-19

Une entreprise de transport aérien accusée de priver des voyageurs de leur droit de consulter des renseignements personnels au sujet d'incidents de voyage

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de transport aérien accusée de priver des voyageurs de leur droit de consulter des renseignements personnels au sujet d'incidents de voyage

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-18

Un demandeur affirme ne pas avoir reçu son rapport de solvabilité d'une agence d'évaluation

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un demandeur affirme ne pas avoir reçu son rapport de solvabilité d'une agence d'évaluation

Date de conclusions :
Conseils au Parlement
Avis aux médias
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-17

Un employé prétend que son employeur a communiqué sans son consentement des renseignements à une société de placement

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employé prétend que son employeur a communiqué sans son consentement des renseignements à une société de placement

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2001-16

Obstacles à la démarche d'un exécuteur testamentaire tâchant d'obtenir des renseignements concernant un coffre bancaire

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Obstacles à la démarche d'un exécuteur testamentaire tâchant d'obtenir des renseignements concernant un coffre bancaire

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence eCustomer World 2001
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Conclusions sur la surveillance vidéo

Les conclusions du commissaire à la protection de la vie privée sur la surveillance vidéo par la GRC à Kelowna

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2571 à 2580 de 2715.

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