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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence - Les frontières de la protection de la vie privée et de la sécurité : Nouveaux défis d'un nouveau siècle
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-117

Une banque exige une vérification du crédit du demandeur qui désire ouvrir un compte pour une PME

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque exige une vérification du crédit du demandeur qui désire ouvrir un compte pour une PME

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-116

Un client demande à ne plus recevoir de matériel promotionnel, mais son institution bancaire continue de lui en envoyer

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un client demande à ne plus recevoir de matériel promotionnel, mais son institution bancaire continue de lui en envoyer

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Petit déjeuner-conférence
Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Rapport annuels au Parlement 2001-2002 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les ministères sont responsables des renseignements recueillis en vertu d'un marché

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2571 à 2580 de 2907.

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