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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La GRC exige des frais pour les rapports d'analyse de la circulation

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La demande de renseignements sur l'impôt par la SCHL est inappropriée

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Surveillance indue des comptes de courrier électronique d'employés

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La communication de renseignements durant un appel doit être limitée

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2001-2002

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-121

Un employé d'une banque utilise des renseignements sur un client pour commettre une fraude

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employé d'une banque utilise des renseignements sur un client pour commettre une fraude

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-114

Un employé s'oppose à l'utilisation de caméras vidéo numériques de surveillance par la compagnie

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employé s'oppose à l'utilisation de caméras vidéo numériques de surveillance par la compagnie

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-113

Un client accuse un employé de la banque d'avoir communiqué des renseignements confidentiels à des tiers

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un client accuse un employé de la banque d'avoir communiqué des renseignements confidentiels à des tiers

Date de conclusions :
Avis aux médias

Affichage des éléments 2581 à 2590 de 2907.

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