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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-88

Un ancien employé d'une entreprise de télécommunications s'est vu refusé le droit de consulter certains renseignements consignés dans son dossier d'emploi

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un ancien employé d'une entreprise de télécommunications s'est vu refusé le droit de consulter certains renseignements consignés dans son dossier d'emploi

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Deuxième Symposium annuel sur les affaires réglementaires organisé par le Bureau d'assurance du Canada
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Julien Delisle
Événement : Conférence régionale de l'Ontario pour l'année 2002 de l'Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-85

Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un client conteste la cote de crédit que lui a assignée une banque

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-86

Une banque a omis d'informer un client que son appel téléphonique allait être enregistré

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque a omis d'informer un client que son appel téléphonique allait être enregistré

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-87

Des employés prétendent que leur employeur a refusé de leur communiquer les résultats d'un concours

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Des employés prétendent que leur employeur a refusé de leur communiquer les résultats d'un concours

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-98

Le commissaire étudie le domaine de compétence pour une affaire d'utilisation de renseignements personnels par une filiale bancaire

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le commissaire étudie le domaine de compétence pour une affaire d'utilisation de renseignements personnels par une filiale bancaire

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence sur l'éducation juridique
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-83

Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Communication alléguée sans consentement de renseignements personnels pour des fins secondaires de marketing par une banque

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2581 à 2590 de 2861.

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