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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Avis aux médias
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-11

Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque perd des renseignements personnels concernant une cliente

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-10

Une entreprise de camionnage recueille des renseignements personnels prévus pour Douanes Canada

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise de camionnage recueille des renseignements personnels prévus pour Douanes Canada

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-8

Utilisation et communication de renseignements personnels dans les annuaires téléphoniques

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Utilisation et communication de renseignements personnels dans les annuaires téléphoniques

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2001-9

Inscription du numéro de compte sur un chèque à la banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Inscription du numéro de compte sur un chèque à la banque

Date de conclusions :
Vérification

Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-5

Sûreté du service téléphonique automatisé d'une banque

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Sûreté du service téléphonique automatisé d'une banque

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2001-4

Un musicien s'opposeàce qu'une organisation professionnelle recueille des renseignements sur son salaire

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un musicien s'oppose à ce qu'une organisation professionnelle recueille des renseignements sur son salaire

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2591 à 2600 de 2715.

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