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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Eugène Oscapella
Événement : Colloque Big Brother Québec Inc.
Conseils au Parlement
Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 1994-1995

Rapport annuels au Parlement 1994-1995 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Bruce Phillips
Événement : Accès 1995
Mémoire

Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique

Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice.

Affichage des éléments 2621 à 2630 de 2645.

Date de modification :