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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-58

Une banque est accusée d'avoir refusé de communiquer les renseignements d'une agence de crédit sur un demandeur de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée d'avoir refusé de communiquer les renseignements d'une agence de crédit sur un demandeur de crédit

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-53

Une banque est accusée d'avoir fourni au service de police des photos de surveillance de la mauvaise personne

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée d'avoir fourni au service de police des photos de surveillance de la mauvaise personne

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-54

Un couple prétend qu'il y a eu communication inappropriée de leur dossier téléphonique à un tiers

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un couple prétend qu'il y a eu communication inappropriée de leur dossier téléphonique à un tiers

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-52

Une entreprise est accusée de ne pas avoir protégé les renseignements des participants à des concours en direct

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une entreprise est accusée de ne pas avoir protégé les renseignements des participants à des concours en direct

Date de conclusions :
Avis aux médias
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : La Section de la protection de la vie privée de l'Association du Barreau de l'Ontario Réunion de fin d'année
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Conférence du Centre latino-américain de protection des données et de l'Autorité espagnole de protection des données

Affichage des éléments 2631 à 2640 de 2860.

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