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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-115

Des clients s'opposent à l'utilisation du numéro d'assurance social pour activer une carte de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-115: Des clients s'opposent à l'utilisation du numéro d'assurance social pour activer une carte de crédit

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-103

Un employé d'un chemin de fer se voit refuser l'accès à une lettre se trouvant dans son dossier d'emploi

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un employé d'un chemin de fer se voit refuser l'accès à une lettre se trouvant dans son dossier d'emploi

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-102

Une personne s'oppose à la réponse tardive d'une agence relativement à son dossier de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne s'oppose à la réponse tardive d'une agence relativement à son dossier de crédit

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-101

Accès refusé à des renseignements personnels se trouvant dans un dossier aux ressources humaines

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Accès refusé à des renseignements personnels se trouvant dans un dossier aux ressources humaines

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-100

Une femme accuse sa banque d'avoir donné à sa mère des renseignements sur son compte bancaire

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une femme accuse sa banque d'avoir donné à sa mère des renseignements sur son compte bancaire

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-112

Une personne se voit refuser l'accès à des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne se voit refuser l'accès à des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-111

Une personne se voit refuser l'accès à des renseignements personnels

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne se voit refuser l'accès à des renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-110

Une personne se voit refuser l'accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier d'emploi

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une personne se voit refuser l'accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier d'emploi

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2641 à 2650 de 2957.

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