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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : Des droits terrorisants - Conférence sur la vie privée, la société ouverte et le défi du 11 septembre
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-71

Collecte et utilisation de signatures électroniques par une compagnie de messagerie

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Collecte et utilisation de signatures électroniques par une compagnie de messagerie

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-69

Une employée proteste contre l'utilisation par une compagnie des numéros d'assurance sociale sur des formulaires

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une employée proteste contre l'utilisation par une compagnie des numéros d'assurance sociale sur des formulaires

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-70

Une banque est accusée d'attribuer une réputation de solvabilité erronée

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée d'attribuer une réputation de solvabilité erronée

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-68

Une banque est accusée de retenir des renseignements personnels en rapport avec une enquête sur fraude

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Une banque est accusée de retenir des renseignements personnels en rapport avec une enquête sur fraude

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-67

Plusieurs plaintes concernant la réponse tardive d'une agence à des demandes d'obtention de dossiers de crédit

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Plusieurs plaintes concernant la réponse tardive d'une agence à des demandes d'obtention de dossiers de crédit

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-66

Fournisseur de service Internet accusé d'avoir retenu les messages électroniques adressés à un compte suspendu

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Fournisseur de service Internet accusé d'avoir retenu les messages électroniques adressés à un compte suspendu

Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Julien Delisle
Événement : Réunion du Club Kiwanis de Belleville
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-65

Employeur accuséde contraindre des employésàconsentir au filtrage de sécurité

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Employeur accusé de contraindre des employés à consentir au filtrage de sécurité

Date de conclusions :

Affichage des éléments 2651 à 2660 de 2899.

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