Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Discours prononcé par : Eugène Oscapella
Événement : Colloque Big Brother Québec Inc.
Rapport annuel au Parlement 1994-1995
Rapport annuels au Parlement 1994-1995 : Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Discours prononcé par : Bruce Phillips
Événement : Accès 1995
Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique
Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice.
Discours prononcé par : Bruce Phillips
Événement : Petit-déjeuner-causerie SPCB
Affichage des éléments 2761 à 2770 de 2775.
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