Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : L'Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique
Discours prononcé par : George Radwanski
Événement : La Chambre de commerce de Kelowna
Une entreprise de télécommunications est accusée d'utilisation inappropriée de renseignements de son client
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-38 : Une entreprise de télécommunications est accusée d'utilisation inappropriée de renseignements de son client
La direction d'un aéroport invoque le secret professionnel liant l'avocat à son client pour refuser de communiquer les renseignements d'une employée
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-37 : La direction d'un aéroport invoque le secret professionnel liant l'avocat à son client pour refuser de communiquer les renseignements d'une employée
Une banque est accusée de retenir des renseignements sur les paiements d'une créance d'un client
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-36 : Une banque est accusée de retenir des renseignements sur les paiements d'une créance d'un client
Une banque est accusée de communication inappropriée des renseignements d'un client à un organisme de recouvrement
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-34 : Une banque est accusée de communication inappropriée des renseignements d'un client à un organisme de recouvrement
La cliente d'une banque s'oppose à ce qu'une entreprise privée la consulte pour un sondage
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-35 : La cliente d'une banque s'oppose à ce qu'une entreprise privée la consulte pour un sondage
Affichage des éléments 2761 à 2770 de 2929.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :