Sélection de la langue

Recherche

Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Bruce Phillips
Événement : Accès 1995
Mémoire

Collecte et entreposage des preuves médico-légales à caractère génétique

Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation du ministère de la Justice.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Bruce Phillips
Événement : Petit-déjeuner-causerie SPCB
Document de recherche

Le dépistage anti-drogue et la vie privée

Rapport de recherche qui expose le processus de dépistage antidrogue et les questions connexes liées à la vie privée, ainsi que l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au dépistage antidrogue.

Affichage des éléments 2891 à 2899 de 2899.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sujets

Type de publication

Années


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :