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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Ententes

Mémoire de l’intervenante, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Dans la cause du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et procureur général de l’Alberta et les travailleurs et les travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401

Ententes

Mémoire de l’intervenante, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Dans la cause de Matthew David Spencer et sa Majesté la Reine

Publication

Conseils aux entreprises sur la gestion des comptes des membres de la famille ou du ménage

Consentement, titulaires de compte, formation du personnel, enquêtes connexes

Rapport spécial au Parlement

Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance

Rapport spécial au Parlement : Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance

Publication

Protocole d’entente concernant la LCAP

Information sur le cadre établi pour faciliter la coopération et la coordination en ce qui concerne les activités d’application de la LCAP.

Document de recherche

Point de vue sur la protection de la vie privée : Rapport sur les compétences liées à la protection de la vie privée dans le cadre des programmes d’amélioration des connaissances numériques au Canada, en Grande-Bretagne, en Australie, en Amérique et au Brésil

Recherche mettant en opposition les programmes d’amélioration des connaissances numériques au Canada avec ceux en place en Grande-Bretagne, en Australie, en Amérique et au Brésil.

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2014-001

L’utilisation par Google de renseignements sensibles sur l’état de santé aux fins de l’affichage de publicités ciblées soulève des préoccupations en matière de vie privée

Date de conclusions :
Publication

L’externalisation pour les entreprises

Dispositions de la LPRPDE, protection des données, partenaires étrangers, enquêtes connexes

Publication

L’externalisation pour les institutions fédérales

Conseils, enquêtes pertinentes

Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense à propos de l’Examen des services canadiens liés aux renseignements de sécurité

Appearance before the Senate National Security and Defence Committee on the Review of Canadian security intelligence related services

Affichage des éléments 1751 à 1760 de 2101.

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