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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Document de recherche

Les véhicules aériens sans pilote au Canada

Émergence de la technologie des véhicules aériens sans pilote au Canada, répercussions sur la vie privée et nouvelles préoccupations liées à leur utilisation.

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2013-005

En vertu de la LPRPDE, l’accès d’un bénéficiaire aux renseignements relatifs à une succession se limite à ses propres renseignements personnels

Date de conclusions :
Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2

En fusionnant les comptes de deux ménages habitant à la même adresse, une société de télécommunications communique les renseignements personnels d’un individu sans son consentement

Date de conclusions :
Publication

Orientation à l'intention des ministères sur les refus présumés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Exceptions aux droits d'accès, ponctualité, plaintes

Vérification menée par le Bureau du vérificateur général

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
États financiers vérifiés 2012-2013

Vérification menée par le Bureau du vérificateur général

États financiers vérifiés 2012-2013

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Service correctionnel du Canada refuse de donner accès à l’ensemble du contenu d’un rapport et n’en fournit que « l’essentiel »

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada recueille à tort des renseignements à partir de la page Facebook personnelle d’une militante pour les droits des Premières Nations

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le refus comme point de départ pour le Service correctionnel du Canada - Conclusions du commissaire (Loi sur la protection des renseignements personnels) 2012-2013

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification des antécédents criminels d’une locataire

Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1761 à 1770 de 2101.

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