Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, aussi connu comme la Charte canadienne des droits des victimes
Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) au sujet du Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, aussi connu comme la Charte canadienne des droits des victimes
Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique - Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
Étude concernant le Bureau de régie interne de la Chambre des communes
La perte de la clé USB d’Emploi et Développement social Canada confirme les leçons tirées
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Personnes recherchées dans le cadre du programme de l’ASFC
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Une femme ne parvient pas à remettre des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2013-2014
Affichage des éléments 1791 à 1800 de 2217.
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