Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Une femme accède aux dossiers médicaux de son ex-mari
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Accès non autorisé à un dossier fiscal par un employé de l’Agence du revenu du Canada
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Accès, par une employée de la Défense nationale, aux dossiers de santé d’un individu pour des raisons personnelles
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Le Service correctionnel du Canada refuse de donner accès à l’ensemble du contenu d’un rapport et n’en fournit que « l’essentiel »
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
La Gendarmerie royale du Canada a révélé une absolution inconditionnelle
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Préoccupation soulevée quant à la communication de renseignements personnels en ligne - bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2012-2013
Affichage des éléments 1881 à 1890 de 2213.
- Date de modification :