Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes sur le projet de loi C-461, Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes sur le projet de loi C-461, Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet
Rapport préparé par la Direction de l’analyse des technologies du CPVP concernant ce qu’une adresse IP peut révéler au sujet d’une personne.
Exactitude
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant l’exactitude et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
La transformation du système de paiements canadiens : pourquoi la protection de la vie privée est essentielle à la confiance à l’égard du système de paiements et son innovation
Présentation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Groupe de travail sur l’examen du système de paiements.
Une banque communique des renseignements personnels sans consentement
Résumé de conclusions d’enquête de LPRPDE : Une banque communique des renseignements personnels sans consentement
Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet
Rapport de conclusions en vertu de la LPRPDE : Une société de recherche sur l’opinion publique doit mieux informer les répondants à un sondage au sujet de l’utilisation de leurs renseignements personnels et doit s’abstenir de recueillir les dates de naissance au complet
Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée
Sondage auprès des Canadiens sur les enjeux liés à la protection de la vie privée
Affichage des éléments 1911 à 1920 de 2222.
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