Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : FAQs
Besoin, rôle du Commissariat, principes, étapes clés
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2010-2011
Rapport annuels au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Postes Canada exige trop de renseignements pour les demandes de congé
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Le permis de conduire est un document d’identité acceptable pour la location d’une case postale
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Un facteur accuse sa superviseure d’avoir intercepté et lu un document
Un facteur accuse sa superviseure d’avoir intercepté et lu un document
Un programme d’embauche d’anciens militaires utilise des renseignements personnels à bon escient
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Santé Canada a eu tort de refuser l’accès à des renseignements personnels
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Un infirmier en psychiatrie oublie le dossier de traitement d’un ancien détenu dans l’autobus
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Affichage des éléments 1931 à 1940 de 2171.
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