Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Une liste de numéros d’assurance sociale est perdue
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Les soupçons d’un ministre à propos de fuites provenant de la Commission canadienne du blé ne sont pas fondés
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Une prison doit placer le courrier de nature délicate dans des enveloppes après qu’un document ait été intercepté
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Un rapport égaré entraîne des changements dans une prison
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011
Protection des renseignements personnels : Projet et réalité
Protection des renseignements personnels : Projet et réalité
Divulgation de renseignements personnels par voie électronique dans les décisions des tribunaux administratifs
Lignes directrices à l’intention des tribunaux administratifs qui envisagent d’afficher leurs décisions en ligne.
FAQ sur la publicité comportementale en ligne
Données collectées, collecteur, suivi, consentement, suivi de la prévention
Affichage des éléments 1941 à 1950 de 2171.
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